DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type A NUIT en Haute-Saône
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
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Citation proposal
(2018) . DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type A NUIT en Haute-Saône. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-dc05def4-14de-44bf-91f1-b8a0d9898185 |
Simple
- Alternate title
- N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LN_S_070
- Date ( Revision )
- 2018-07-20
- Date ( Publication )
- 2018-07-19
- Date ( Creation )
- 2012-09-25
- Edition
- 2
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / e26a4be5-6c59-4d71-bfb9-8c4d6e2c8c24
Point of contact
24 boulevard des Alliés
BP 389
VESOUL Cedex 70014 FRANCE- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
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- Nuisance/Bruit
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
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- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords ( Theme )
-
- bruit
- Keywords ( Theme )
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- carte strategique de bruit
- Keywords ( Theme )
-
- nuisance
- Keywords
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- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment
- Description
- HAUTE-SAONE, département de la Haute-Saône
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (SHP) ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
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- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
-
Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.
Assortie d’un arrêté de publication de l’autorité compétente, chaque carte de bruit stratégique dédiée aux infrastructures terrestres de transport comporte :
un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit.
Les routes concernées sont les routes nationales RN19 et RN57, les routes départementales RD10, RD13, RD64, RD67 RD301, RD438D, RD457 RD483, RD619, une voie communale : l'Avenue Carnot à Lure.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-dc05def4-14de-44bf-91f1-b8a0d9898185 XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2019-02-01T11:36:24.087+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
24 boulevard des Alliés
BP 389
VESOUL Cedex 70014 FRANCEOverviews
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