Alternate title

N_ZONE_PSS_70DDT20080027_L_070_SAONE_CENTRE

Date ( Revision )

2017-09-12

Date ( Publication )

2017-09-18

Edition

1

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 2082af48-39ee-4748-a947-6540185f989c

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords ( Theme )

• pss

Keywords ( Theme )

• saone

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

10000

Metadata language

French

Topic category

• Planning cadastre
• Environment

Description

HAUTE-SAONE, département de la Haute-Saône

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

• ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution

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OnLine resource

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Site internet départemental des services de l'Etat  

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Hierarchy level

Dataset

Statement

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

gmd:MD_Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-d852143f-ad98-4654-ba99-6a602bbf3d01   XML

Metadata language

French

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2019-03-10T02:08:38.797+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006