Alternate title

N_ZONE_PSS_70DDT19580006_L_070_OGNON_EST

Date ( Revision )

2018-11-15

Date ( Publication )

2017-07-04

Edition

3

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 94956096-04d1-4b77-8297-6fd49f1ec4ba

Series

•   fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8

Status

On going

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords ( Theme )

• ognon

Keywords ( Theme )

• ognon est

Keywords ( Theme )

• pss

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

10000

Metadata language

French

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

HAUTE-SAONE, département de la Haute-Saône

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

• ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Vue HTML des métadonnées sur internet  

OnLine resource

Vue XML des métadonnées  

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Site internet départemental des services de l'Etat  

OnLine resource

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN  

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet  

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet  

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur internet  

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur intranet  

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

gmd:MD_Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-d3e8d35b-d574-4d34-9d5f-748c73720a09   XML

Metadata language

French

Character set

UTF8

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2018-11-17T02:05:49.205+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006