DDT 70 - Emprise classement sonore des voies routières nationales et départementales en Haute-Saône

Périmètres impactés par le classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 n°340 et n° 341 du 10 juillet 2015
 
Citation proposal
(2015) . DDT 70 - Emprise classement sonore des voies routières nationales et départementales en Haute-Saône. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-d039f139-88d8-4adf-aa75-4be42a622ccf
 

Simple

Alternate title
L_Classement_Sonore_emprise_bruit_voie_routiere
Date ( Revision )
2018-11-05
Date ( Publication )
2015-08-24
Date ( Creation )
2015-07-10
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 5d3b7382-3c7e-4be4-8092-893766ae8399

  Owner

  0363379202 
Hours of service
9h00-11h30 / 14h00-16h30
Website
http://www.haute-saone.gouv.fr/  

  Owner

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Nuisance/Bruit
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • bruit
Keywords ( Theme )
  • haute-saône
Keywords ( Theme )
  • nuisance
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
La diffusion des données porte atteinte à aucun des articles de la loi. Elle ne peut être invoquée pour justifier d'une restriction d'utilisation.
Use limitation
données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description
HAUTE-SAONE, département de la Haute-Saône
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
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OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
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Units of distribution
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OnLine resource
Les Services de l'Etat en Haute-Saône  

Site internet des services de l'Etat en Haute-Saône

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URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Couche départementale de tampon autour des tronçons routiers classés à cause du bruit qu'ils génèrent. Chaque tronçon classé appartient à une catégorie à laquelle correspond une largeur de tampon définie par la réglementation nationale.

gmd:MD_Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-d039f139-88d8-4adf-aa75-4be42a622ccf   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2019-07-11T11:51:06.806+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

  0363379202 
Hours of service
9h00-11h30 / 14h00-16h30
Website
http://www.haute-saone.gouv.fr/  
 
 

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