Périmètre total du PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte-d'Or
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013.
|
|
Citation proposal
(2017) . Périmètre total du PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte-d'Or. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-c52908e4-e589-46d3-aa1a-9e46cca5e2b7 |
INSPIRE
Identification
- File identifier
- fr-120066022-jdd-c52908e4-e589-46d3-aa1a-9e46cca5e2b7 XML
- Hierarchy level
- Dataset
Online resource
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- Protocol
- WWW:LINK-1.0-http--link
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Resource identifier
- Metadata language
- French
- Spatial representation type
- Vector
Encoding
- Format
- ESRI Shapefile (SHP)
- Version
Projection
Classification of data and services
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Keywords
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Risque/Zonages Risque technologique
Other keywords
- Keywords
-
- données ouvertes
Geographic coverage
))
Temporal reference
Temporal extent
Temporal extent
- Date ( Revision )
- 2017-10-16
- Date ( Publication )
- 2017-10-31
Quality and validity
- Lineage
- Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Denominator
- 5000
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
- Explanation
Restrictions on access and use
- Access constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
Metadata information
Contact for the metadata
- Organisation name
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
- Date stamp
- 2018-10-13T02:20:34.445+02:00
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
SDS
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Access constraints
Limitation
Use constraints
Limitation
Responsible custodian
Contact for the resource
Conformance class 3: harmonized
Overviews
Provided by
