Schéma de cohérence territoriale dans le Jura
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) valide en 2020. Couche réalisée par atelier SIG le 10/11/2020
Modification au niveau des communes de l'EX Jura Sud qui ne font plus partie du Scot du HAUT JURA mais qui ne font pas partie du Scot de Lons
Nb: au 01/01/2020 : création de Terre d'Emeraude
Arrêté du 11/06/2019 autorisant l'adhésion au 01/07/2019 des 3 communes: Le Frasnois, Saffloz et Marigny à la CC Champagnole Nozeroy Jura (communes sortantes de la CC Pays des Lacs)
Arrêté du 27/12/2017 délimitant le périmètre du SCOT couvrant les territoires des CC Champagnole Nozeroy Jura et Arbois Poligny, Salins, Coeur du Jura
SCOT du Haut Jura rendu exécutoire depuis le 2 février 2018.
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données.
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Citation proposal
(2017) . Schéma de cohérence territoriale dans le Jura. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-a3b29687-9a02-443f-a251-606905d57c18 |
INSPIRE
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- File identifier
- fr-120066022-jdd-a3b29687-9a02-443f-a251-606905d57c18 XML
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- Metadata language
- French
- Spatial representation type
- Vector
Encoding
- Format
- MapInfo TAB
- Version
Projection
Classification of data and services
- Topic category
-
- Planning cadastre
Classification of data and services
Coupled resource
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Classification of data and services
Coupled resource
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Keywords
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
Other keywords
- Keywords
-
- données ouvertes
Geographic coverage
))
Temporal reference
Temporal extent
Temporal extent
- Date ( Revision )
- 2020-11-10
- Date ( Publication )
- 2017-11-17
- Date ( Creation )
- 2017-09-30
Quality and validity
- Lineage
-
La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. La couche utilisée pour l'agrégation est la BD Carto de l'IGN
Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).
Intégration nouveau périmètre du SCoT de Lons (SCoT étendu)
Intégration nouveau périmètre du SCoT couvrant les territoires des CC Champagnole Nozeroy Jura et Arbois Poligny, Salins, Coeur du Jura
- Denominator
- 250000
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
- Explanation
- See the referenced specification
Restrictions on access and use
- Access constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
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- Organisation name
- DDT 39 (Direction Départementale des Territoires du Jura)
- ddt-sig@jura.gouv.fr
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- DDT du Jura
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- Date stamp
- 2020-11-10T15:55:57.193+01:00
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
SDS
Conformance class 1: invocable
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Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
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Access constraints
Limitation
Use constraints
Limitation
Responsible custodian
Contact for the resource
Conformance class 3: harmonized
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