Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre) du Jura au 01/01/2020
Contours des EPCI du Jura à la date du 01/01/2020.
Couche réalisée par Atelier SIG le 27/01/2020
Changement au 01/01/2020 :
Fusion CC Pays des Lacs, CC Région d'Orgelet, CC Petite Montagne, CC Jura Sud pour former une nouvelle CC "Terre d'Emeraude Communauté - Le Sud-Jura révélé" (arrêté de création nouvelle CC du 14/11/2019)
Changements au 01/07/2019 :
- Les 3 communes de Saffloz, Marigny et Le Frasnois quittent la CC Pays des Lacs pour intégrer la CC Champagnole Nozeroy Jura au 01 juillet 2019
Changements au 01/01/2019 :
- la commune de Baume-les-Messieurs qui faisait partie Bresse Haute Seille en 2018 intègre ECLA au 01/01/2019
- la commune de Villard-sur-Bienne qui fusionne au 01/01/2019 avec Les Piards et Nanchez pour former la commune nouvelle de Nanchez est intégrée au 01/01/2019 à CC La Grandvallière (en 2018, la commune de Villard-sur-Bienne faisait partie de CC Haut-Jura Saint-Claude).
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).
Pour le département du Jura, seuls sont présents des CA et des CC.
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
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Citation proposal
(2017) . Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre) du Jura au 01/01/2020. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-a17dd497-acb0-4837-b11b-f7340ef08eff |
Simple
- Alternate title
- N_EPCI_ZSUP_039
- Date ( Revision )
- 2020-05-19
- Date ( Publication )
- 2017-02-17
- Date ( Creation )
- 2020-01-01
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 17d6e9b9-4417-46a1-ba8a-4d128153f700
Owner
4 rue du curé Marion
BP 50356
LONS LE SAUNIER 39015 FRANCEOwner
Owner
Owner
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Donnée générique/Intercommunalité
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Unités administratives
- Keywords ( Theme )
-
- epci
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 250000
- Metadata language
- French
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
- JURA
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/39
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
- MapInfo TAB ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
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- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2013-01-01
- Explanation
-
INFO - ---------------------
INFO - VALIDATION DES TABLES
INFO -
INFO - Table obligatoire vérifiée : N_EPCI_ZSUP_039
INFO - Type des attributs de la table vérifié : N_EPCI_ZSUP_039
INFO - Projection trouvée sur une table géométrique vérifiée : N_EPCI_ZSUP_039 epsg=2154
INFO - Projection autorisée vérifiée : N_EPCI_ZSUP_039 epsg=2154
INFO - Type de géométrie vérifié : N_EPCI_ZSUP_039
INFO - Champ obligatoire vérifié : N_EPCI_ZSUP_039.ID_EPCI
INFO - Champ obligatoire vérifié : N_EPCI_ZSUP_039.NOM_EPCI
INFO - Champ obligatoire vérifié : N_EPCI_ZSUP_039.TYPE_EPCI
INFO - Champ obligatoire vérifié : N_EPCI_ZSUP_039.NATURE_EPCI
INFO - Champ obligatoire vérifié : N_EPCI_ZSUP_039.SIREN_EPCI
INFO -
INFO - ----------------------------------
INFO - VALIDATION DES VALEURS D'ATTRIBUTS
INFO -
INFO - Valeurs non nulles vérifiées : N_EPCI_ZSUP_039.ID_EPCI
INFO -
INFO - -------------------------------------------------------------------
INFO - VALIDATION D'INFORMATIONS RELATIVES A L'ENSEMBLE DES DONNEES DU LOT
INFO -
INFO - Unicité des systèmes de projection du lot de données vérifiée
INFO -
INFO - ----------
INFO - CONCLUSION
INFO -
INFO - Vérification terminée avec succès !
- Pass
- true
- Statement
- Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-a17dd497-acb0-4837-b11b-f7340ef08eff XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-f37f5455-7910-432a-a132-14f1774f3b5d
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2020-05-19T17:25:23.369+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
4 rue du curé Marion
BP 50356
LONS LE SAUNIER 39015 FRANCEOverviews
Provided by
