Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques.
Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.
En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
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Citation proposal
(2017) . Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-998d9a50-cf7e-4dff-b5d1-fabc875854cf |
Simple
- Alternate title
- N_ENJEU_PPRN_20110001_S_071
- Date ( Publication )
- 2017-10-06
- Date ( Creation )
- 2011-07-05
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 82223792-764b-42ef-8f64-29ddad40b009
Owner
- Hours of service
- 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
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- Risque/Zonages Risque naturel
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones à risque naturel
- Keywords
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- données ouvertes
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
Référentiel géographique utilisé : référentiel grande échelle (RGE) de l’IGN : BD TOPO, BDORTHO, BD PARCELLAIRE.
Organisme fournisseur de la donnée : Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT71).
Utilisation libre sous réserve de citer la Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT 71) comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- French
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- VARENNES-LES-MACON, ROMANECHE-THORINS, VINZELLES, CRECHES-SUR-SAONE, CHAINTRE, SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/71556
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/71372
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/71583
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/71150
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/71074
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/71481
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/71090
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
- MapInfo TAB ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-07-03
- Explanation
- Statement
- La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-998d9a50-cf7e-4dff-b5d1-fabc875854cf XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-a4f898b7-7fff-43e3-97dc-852e87d0426d
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2019-07-17T11:14:43.131+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
- Hours of service
- 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
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