Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.

Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques.

Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.

En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

 
Citation proposal
(2017) . Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-998d9a50-cf7e-4dff-b5d1-fabc875854cf
 

Identification

Data identification

Citation

Alternate title
N_ENJEU_PPRN_20110001_S_071
Date ( Publication )
2017-10-06
Date ( Creation )
2011-07-05
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 82223792-764b-42ef-8f64-29ddad40b009
Series

  Owner

  0385380155 
Hours of service
9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
Website
http://www.saone-et-loire.gouv.fr  
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones à risque naturel
Keywords
  • données ouvertes

Legal constraints

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle.

- Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Référentiel géographique utilisé : référentiel grande échelle (RGE) de l’IGN : BD TOPO, BDORTHO, BD PARCELLAIRE.

Organisme fournisseur de la donnée : Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT71).

Utilisation libre sous réserve de citer la Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT 71) comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Metadata language
French
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information

Extent

Description
VARENNES-LES-MACON, ROMANECHE-THORINS, VINZELLES, CRECHES-SUR-SAONE, CHAINTRE, SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/71556
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/71372
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/71583
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/71150
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/71074
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/71481
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/71090
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Digital transfer options

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  

Digital transfer options

Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT  
 

Quality

Data quality

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Citation

Date ( Publication )
2014-07-03
Explanation
Statement
La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.
 

Spatial rep.

Geometric object type
Surface
 

Ref. system

Identifier

Codespace
EPSG
 

Content

Feature catalogue description

Included with dataset
false
Feature catalogue citation
 

Metadata

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-998d9a50-cf7e-4dff-b5d1-fabc875854cf   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-a4f898b7-7fff-43e3-97dc-852e87d0426d
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2019-07-17T11:14:43.131+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

  0385380155 
Hours of service
9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
Website
http://www.saone-et-loire.gouv.fr  
 
 

Schema info

Application Schema Information

Citation

Date ( Publication )
2014-07-03
Schema language
Constraint language
N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S
 

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