DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080028 de la Saône Amont Graylois
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Suite à l'Arrêté prefectoral SC/SIDPC/R/1998 n°78 du 16 juin 1998 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque inondation de la rivière Saône.
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Citation proposal
(2017) . DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080028 de la Saône Amont Graylois. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-883ed3eb-360f-4cb1-b66a-675e2ecefb7c |
Simple
- Alternate title
- N_PERIMETRE_PPRI_20080028_S_070_Saone_Amont_Graylois
- Date ( Revision )
- 2017-02-28
- Date ( Publication )
- 2017-02-28
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 288476eb-ee67-4fb8-a7b8-0658e11cddd8
Owner
24 boulevard des Alliés
BP 389
VESOUL Cedex 70014 FRANCE- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords ( Theme )
-
- ppri
- Keywords ( Theme )
-
- risque
- Keywords ( Theme )
-
- saône
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- données ouvertes
- Use limitation
- La diffusion des données porte atteinte à aucun des articles de la loi. Elle ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'utilisation.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- HAUTE-SAONE, département de la Haute-Saône
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (SHP) ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Site internet départemental des services de l'Etat
- OnLine resource
- Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés
- OnLine resource
- Téléchargement simple du jeu et des documents associés
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-883ed3eb-360f-4cb1-b66a-675e2ecefb7c XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2019-01-18T02:08:25.359+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
24 boulevard des Alliés
BP 389
VESOUL Cedex 70014 FRANCEOverviews
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