DDT 70- Générateurs de la servitude d'utilité publique PM1
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
Dans le cas des SUP PM1, le générateur correspond aux zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés.
En Haute-Saône, ces PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations.
Couche utilisée pour le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard SUP CNIG 2016.
Dernière mise à jour : 24/06/2020
Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)
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Citation proposal
DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône) (2016) . DDT 70- Générateurs de la servitude d'utilité publique PM1. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-86abf18a-1bda-41bb-854b-dec118cbeb0f |
Simple
- Alternate title
- PM1_GENERATEUR_SUP_S_070
- Date ( Revision )
- 2020-07-03
- Date ( Publication )
- 2016-10-07
- Date ( Creation )
- 2016-07-10
- Edition
- 5
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 7e9e8303-8ac8-4cb2-b4d4-d85eae152208
Owner
24 boulevard des Alliés
BP 389
VESOUL Cedex 70014 FRANCE- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
- Keywords ( Theme )
-
- générateur
- Keywords ( Theme )
-
- pm1
- Keywords ( Theme )
-
- sup
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- French
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- HAUTE-SAONE, département de la Haute-Saône
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (SHP) ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Objets graphiques obtenus par duplication des zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés. Ces zonages ont été soit numérisés directement par le bureau d'étude ayant travaillé dans le cadre des Plans de Préventions des Risques, soit numérisés par la DDT 70 à partir du plan papier.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-86abf18a-1bda-41bb-854b-dec118cbeb0f XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2020-07-03T13:45:08.635+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
24 boulevard des Alliés
BP 389
VESOUL Cedex 70014 FRANCEOverviews
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