DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20120002 de la Saône_Amont

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;

- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;

- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

 
Citation proposal
(2015) . DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20120002 de la Saône_Amont. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-7fd78022-dd5a-476f-a966-6e407b17cffc
 

Simple

Alternate title
N_PERIMETRE_PPRI_20120002_S_070_Saone_Amont
Date ( Revision )
2015-06-25
Date ( Publication )
2015-06-25
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 6ff59d60-49c6-4d50-91a5-e9b4b657bc07

  Point of contact

  0363379202 
Hours of service
9h00-11h30 / 14h00-16h30
Website
http://www.haute-saone.gouv.fr/  
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • ppri
Keywords ( Theme )
  • risque
Keywords ( Theme )
  • saone
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
La diffusion des données porte atteinte à aucun des articles de la loi. Elle ne peut être invoquée pour justifier d'une restriction d'utilisation.
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
HAUTE-SAONE, département de la Haute-Saône
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Site internet départemental des services de l'Etat  
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Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
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Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

gmd:MD_Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-7fd78022-dd5a-476f-a966-6e407b17cffc   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-11-19T11:28:51.816+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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Hours of service
9h00-11h30 / 14h00-16h30
Website
http://www.haute-saone.gouv.fr/  
 
 

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