Périmètre d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'Or

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;

- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;

- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

 
Citation proposal
(2017) . Périmètre d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'Or. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-74b04367-7bdd-4a54-98bd-f5904797b3b9
 

Identification

Data identification

Citation

Alternate title
N_PERIMETRE_PPRN_S_021
Date ( Revision )
2017-11-21
Date ( Publication )
2017-11-21
Edition
2
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 89320ff0-a2f9-42bd-98ef-23153bd66848
Series
Status
On going

  Point of contact

  0380294399 
Website
http://www.cote-dor.gouv.fr/  
Maintenance and update frequency
Unknown
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • données ouvertes

Legal constraints

Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information

Extent

Description
COTE-D'OR
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/21
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

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OnLine resource
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Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN  

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Quality

Data quality

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Citation

Date ( Publication )
2014-07-03
Explanation
Statement
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
 

Spatial rep.

Geometric object type
Surface
 

Ref. system

Identifier

Codespace
EPSG
 

Content

Feature catalogue description

Included with dataset
false
Feature catalogue citation
 

Metadata

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-74b04367-7bdd-4a54-98bd-f5904797b3b9   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-11-21T10:15:08.744+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

  0380294399 
Website
http://www.cote-dor.gouv.fr/  
 
 

Schema info

Application Schema Information

Citation

Date ( Publication )
2014-07-03
Schema language
Constraint language
N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S
 

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