Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé

 
Citation proposal
(2018) . Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-6b8fd14b-f024-42cd-97b2-f94ea176b233
 

Identification

Data identification

Citation

Alternate title
N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_TOUTES_C_LD_S_021
Date ( Revision )
2018-10-26
Date ( Publication )
2018-12-12
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 5597d029-94e1-4de0-a089-dd40a4e95df4
Series
Status
Historical archive

  Point of contact

  0380294399 
Website
http://www.cote-dor.gouv.fr/  
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Nuisance/Bruit
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • données ouvertes

Legal constraints

Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
  • Planning cadastre

Extent

Description
COTE-D'OR
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/21
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

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OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
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OnLine resource
Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)  

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Quality

Data quality

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Citation

Date ( Publication )
2018-04-04
Explanation
Statement
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.
 

Spatial rep.

Geometric object type
Surface
 

Ref. system

Identifier

Codespace
EPSG
 

Content

Feature catalogue description

Included with dataset
false
Feature catalogue citation
 

Metadata

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-6b8fd14b-f024-42cd-97b2-f94ea176b233   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-b5e1894e-8f81-4223-9a8d-0bbdd6f473c8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-12-12T11:13:29.231+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

  0380294399 
Website
http://www.cote-dor.gouv.fr/  
 
 

Schema info

Application Schema Information

Citation

Date ( Publication )
2018-04-04
Schema language
Constraint language
N_BRUIT_ZBR_INFRA_S
 

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