Massif au titre de la loi dite «loi montagne»

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;- soit la combinaison de ces deux facteurs.A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
 
Citation proposal
(2017) . Massif au titre de la loi dite «loi montagne». https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-64a19f22-3516-4a76-ba85-32a14ff49cc2
 

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N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP_071
Date ( Publication )
2017-10-06
Date ( Creation )
2014-01-21
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 0f8c3be6-a2e3-4d75-9706-f3683858ce8a
Series

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  0385380155 
Hours of service
9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
Website
http://www.saone-et-loire.gouv.fr  
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • données ouvertes

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Référentiel géographique utilisé : BD CARTO de l’IGN .

Organisme fournisseur de la donnée : Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT71).

Utilisation libre sous réserve de citer la Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT 71) comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
French
Topic category
  • Planning cadastre

Extent

Description
SAONE-ET-LOIRE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/71
N
S
E
W


 

Distribution

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Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

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Dataset

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Date ( Publication )
2013-01-01
Explanation
Statement
Agrégation de la liste des communes concernées au 01/01/2019
 

Spatial rep.

Geometric object type
Surface
 

Ref. system

Identifier

Codespace
EPSG
 

Content

Feature catalogue description

Included with dataset
false
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Metadata

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-64a19f22-3516-4a76-ba85-32a14ff49cc2   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-116cf4ce-10f8-471e-b6ae-f6420e3a9e34
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2019-01-18T15:19:10.243+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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  0385380155 
Hours of service
9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
Website
http://www.saone-et-loire.gouv.fr  
 
 

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Date ( Publication )
2013-01-01
Schema language
Constraint language
N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP
 

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