Zones où les valeurs limites de bruit sont dépassées sur le Jura (zones de type C - indice type LN)

Ces cartes également appelées « cartes de type c » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’articleL571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type C liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit

du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferrovières (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018)

Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A).

Pour les voies ferrées classiques, les valeurs limites correspondent à un Lden de 73dB(A) et à un Ln de 65dB(A).

Le niveau sonore sur une carte de bruit est représenté à partir d'indicateurs réglementaires : le "Ln" (Level night) (indicateur utilisé pour cette couche géographique) et le "Lden" (Level day-evening-night) qui sont des indicateurs harmonisés à l’échelle européenne.

Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h).

Le Lden est le niveau sonore moyen pondéré sur 24h pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour.

 
Citation proposal
(2018) . Zones où les valeurs limites de bruit sont dépassées sur le Jura (zones de type C - indice type LN). https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-63acc60e-8b70-4c94-b678-30c6b79fd7ca
 

Simple

Alternate title
N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LN_S_039
Date ( Revision )
2018-06-21
Date ( Publication )
2018-03-23
Date ( Creation )
2018-02-27
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / dc4e4a68-7d9e-4f26-bc08-f3eb7a32c8ca

  Owner

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Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Nuisance/Bruit
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • données ouvertes
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Conditions concernant les services ministériels : La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire, car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l’annexe III d'INSPIRE. L’utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n’est soumise àaucune limitation. Toute production issue d’une utilisation de ces donnéesdoit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogageselon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
Use limitation

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Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
French
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
  • Health
Description
JURA
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/39
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

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OnLine resource
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OnLine resource
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Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Les données sont issues de 2 études CEREMA : réseau non concédé de janvier 2018 et ferroviaire de septembre 2017 et pour les autoroutes les données sont de juin 2018.

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.

Pour le réseau ferroviaire, ces zones de bruit sont issues de modèles de simulation acoustique ORHANE (Observatoire Régional Harmonisé Auvergne-Rhône-Alpes des Nuisances Environnementales), millésime 2012, actualisé sur les cas de révisions impérieuses dûment identifiées en 2017.

Pour le réseau routier non concédé, ces zones de bruit sont issues de modèles de simulation acoustique millésime 2012, actualisé sur les cas de révisions impérieuses dûment identifiées en 2017.Données issues des CBS, gestionnaires d’infrastructures et DDT.

Pour le Jura, 128 km de routes sont concernées et sont recensés 2 routes nationales (N83 et N5), 8 routes départementales (D220, D405, D436, D673, D678, D905, D973, D1083) et itinéraires communaux sur le secteur de Lons le Saunier et de Dole.

Pour le réseau ferroviaire, 7.16 km de lignes sont concernées : la ligne Dijon-Besancon entre la limite du département et la gare de Dole

Quant aux autoroutes sont concernées A39 et A36

gmd:MD_Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-63acc60e-8b70-4c94-b678-30c6b79fd7ca   XML
Metadata language
French
Character set
8859 Part 1
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-09-02T02:15:10.779+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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