DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090016 de l'Ognon_Secteur Lure
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Arrêté DDT du 26 janvier 2015 portant approbation du PPRI par débordement de la rivière l'Ognon sur les communes du secteur de Lure.
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Citation proposal
(2015) . DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090016 de l'Ognon_Secteur Lure. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-5eb2d2ba-55ed-47be-8cc1-c72c01bc645e |
- Identification
- Distribution
- Quality
- Spatial rep.
- Ref. system
- Content
- Portrayal
- Metadata
- Md. constraints
- Md. maintenance
- Schema info
Identification
Data identification
Citation
- Alternate title
- N_PERIMETRE_PPRI_20090016_S_070_Ognon_Secteur_Lure.shp
- Date ( Revision )
- 2015-06-25
- Date ( Publication )
- 2015-06-25
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-b03ff8dd-6655-433a-96ec-e2984b87c8e7
Point of contact
24 boulevard des Alliés
BP 389
VESOUL Cedex 70014 FRANCE- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords ( Theme )
-
- lure
- Keywords ( Theme )
-
- ognon
- Keywords ( Theme )
-
- ppri
- Keywords ( Theme )
-
- risque
- Keywords
-
- données ouvertes
Legal constraints
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- données ouvertes
- Use limitation
- La diffusion des données porte atteinte à aucun des articles de la loi. Elle ne peut être invoquée pour justifier d'une restriction d'utilisation.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
Extent
- Description
- HAUTE-SAONE, département de la Haute-Saône
))
Distribution
Distribution
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (SHP) ( )
Digital transfer options
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
Digital transfer options
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Site internet départemental des services de l'Etat
- OnLine resource
- Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés
- OnLine resource
- Téléchargement simple du jeu et des documents associés
Digital transfer options
- Units of distribution
- Accès aux données
Digital transfer options
- Units of distribution
- Accès aux données
Quality
Data quality
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
Citation
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Ref. system
Identifier
- Codespace
- EPSG
Metadata
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-5eb2d2ba-55ed-47be-8cc1-c72c01bc645e XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2017-10-13T16:29:57.475+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
24 boulevard des Alliés
BP 389
VESOUL Cedex 70014 FRANCEOverviews
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