Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 1
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
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Citation proposal
(2017) . Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 1. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-568871b2-4c6f-4ea7-bcd5-74ee62f96ade |
Simple
- Alternate title
- N_ZONE_ALEA_PPRN_20110001_S_071
- Date ( Publication )
- 2017-10-06
- Date ( Creation )
- 2011-07-05
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / a16156a2-7826-4456-9cf8-39441036abda
Owner
- Hours of service
- 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
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- Risque/Zonages Risque naturel
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
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- Zones à risque naturel
- Keywords
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- données ouvertes
- Use limitation
-
Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
Référentiel géographique utilisé : référentiel grande échelle de l’IGN : BD TOPO, BDORTHO, BD PARCELLAIRE.
Organisme fournisseur de la donnée : Direction Départementale des Territoires (DDT) de Saône et Loire (71).
Utilisation libre sous réserve de citer la Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT 71) comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- French
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- CHAINTRE, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY, VARENNES-LES-MACON, CRECHES-SUR-SAONE, VINZELLES, ROMANECHE-THORINS, SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/71074
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/71090
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/71556
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/71150
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/71583
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/71372
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/71481
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
- MapInfo TAB ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-07-03
- Explanation
- Statement
- Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-568871b2-4c6f-4ea7-bcd5-74ee62f96ade XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-6f5ab0f9-ce77-4dcd-a92d-733ea092eae2
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2019-07-17T11:26:09.577+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
- Hours of service
- 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
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