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  Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Secteur Mâcon

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.

Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

 
Citation proposal
(2017) . Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Secteur Mâcon. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-4dc44b4f-304a-4cea-bc9d-deec3fd5d875
 
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  • Distribution
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  • Spatial rep.
  • Ref. system
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  • Metadata
  • Md. constraints
  • Md. maintenance
  • Schema info

Identification

Data identification

Citation

Alternate title
N_ZONE_ALEA_PPRN_20090014_S_071
Date ( Publication )
2017-10-06
Date ( Creation )
2012-02-21
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 4a1c094f-e5ae-47ac-9b41-f4e3cc5cf7a2
Series
  •   fr-120066022-sjdd-6f5ab0f9-ce77-4dcd-a92d-733ea092eae2

  Owner

DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)  
37 boulevard Henri Dunant MACON 71000 FRANCE

  0385212800  
  0385380155 
Hours of service
9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
Website
http://www.saone-et-loire.gouv.fr  
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones à risque naturel
Keywords
  • données ouvertes

Legal constraints

Use limitation

Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle.

- Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Référentiel géographique utilisé : référentiel grande échelle de l’IGN : BD TOPO, BDORTHO, BD PARCELLAIRE.

Organisme fournisseur de la donnée : Direction Départementale des Territoires (DDT) de Saône et Loire (71).

Utilisation libre sous réserve de citer la Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT 71) comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
2500
Metadata language
French
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information

Extent

Description
MACON
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/71270
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Digital transfer options

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  

Digital transfer options

Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT  
 

Quality

Data quality

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Citation

Date ( Publication )
2014-07-03
Explanation
Statement
Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.
 

Spatial rep.

Geometric object type
Surface
 

Ref. system

Identifier

Codespace
EPSG
 

Content

Feature catalogue description

Included with dataset
false
Feature catalogue citation
  •   fr-120066022-ca-jdd-4dc44b4f-304a-4cea-bc9d-deec3fd5d875
 

Metadata

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-4dc44b4f-304a-4cea-bc9d-deec3fd5d875   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-6f5ab0f9-ce77-4dcd-a92d-733ea092eae2
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2019-07-17T11:24:08.025+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)  
37 boulevard Henri Dunant MACON 71000 FRANCE

  0385212800  
  0385380155 
Hours of service
9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
Website
http://www.saone-et-loire.gouv.fr  
 
 

Schema info

Application Schema Information

Citation

Date ( Publication )
2014-07-03
Schema language
Constraint language
N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S
 

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