Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - secteur de Toulon sur Arroux
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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Citation proposal
(2017) . Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - secteur de Toulon sur Arroux. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-46ed5124-9368-486a-9227-57cb3e913060 |
INSPIRE
Identification
- File identifier
- fr-120066022-jdd-46ed5124-9368-486a-9227-57cb3e913060 XML
- Hierarchy level
- Dataset
Online resource
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- Protocol
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- Protocol
- WWW:LINK-1.0-http--link
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Resource identifier
- Metadata language
- French
- Spatial representation type
- Vector
Encoding
- Format
- MapInfo TAB
- Version
Projection
Classification of data and services
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Keywords
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones à risque naturel
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Risque/Zonages Risque naturel
Other keywords
- Keywords
-
- données ouvertes
Geographic coverage
N
S
E
W
Temporal reference
Temporal extent
Temporal extent
- Date ( Publication )
- 2017-10-06
- Date ( Creation )
- 2006-11-06
Quality and validity
- Lineage
- Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Denominator
- 10000
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
- Explanation
Restrictions on access and use
- Access constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
Metadata information
Contact for the metadata
- Organisation name
- DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
- Date stamp
- 2014-12-15T17:37:04.003+01:00
- Metadata language
- French
SDS
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Access constraints
Limitation
Use constraints
Limitation
Responsible custodian
Contact for the resource
Conformance class 3: harmonized
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fr-120066022-jdd-46ed5124-9368-486a-9227-57cb3e913060
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Associated resources
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