Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or à partir de 2019
Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.
Cette couche est constituée des tronçons de la BD TOPO de l'IGN millésime 2015 complétée par numérisation manuelle des différences avec le Scan 25 dit "historique".
Les cours d'eau retenus au titre des BCAE à partir de 2019 sont ceux existant dans l'ancienne carte BCAE établie en 2007 complétée par les écoulements classés comme des cours d'eau au titre de la carte "Police des eaux".
La Carte des cours d'eau est celle établie au 31/08/21017.
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Citation proposal
DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or) (2018) . Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or à partir de 2019. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-3b38645b-b5d0-4c01-9f94-175f06bd413f |
Simple
- Alternate title
- N_COURS_EAU_CONDITION_L_021_2019
- Date ( Revision )
- 2018-12-14
- Date ( Publication )
- 2018-12-17
- Date ( Creation )
- 2018-12-14
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 8f467acd-fb2d-4027-9711-2d7e03ff7d7d
- Status
- On going
Custodian
57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX 21033 France- Maintenance and update frequency
- Annually
- Maintenance note
- 2019
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Eau/Zonages Eau
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords ( Theme )
-
- bcae
- Keywords ( Theme )
-
- cours d'eau
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Inland waters
- Description
- COTE-D'OR
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/21
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (SHP) ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Cette couche est constituée des tronçons de la BD TOPO de l'IGN millésime 2015 complétée par numérisation manuelle des différences avec le Scan 25 dit "historique".
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-3b38645b-b5d0-4c01-9f94-175f06bd413f XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2018-12-17T09:50:23.091+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX 21033 FranceOverviews
Provided by
