Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d origine agricole en Côte d'Or
La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.
Chaque préfet coordonnateur de bassin fixe par arrêté les communes ou partie de commune faisant partie de la zone vulnérable.
Couche à jour au 10/08/2022.
|
|
Citation proposal
(2017) . Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d origine agricole en Côte d'Or. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-3ab64acc-054c-4882-b517-4ddd2759adca |
Simple
- Alternate title
- N_VULNERABLE_ZSUP_021
- Date ( Revision )
- 2023-07-04
- Date ( Publication )
- 2017-06-06
- Edition
- 2
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / aabcdd7d-5098-4432-8835-bc81578bba18
- Status
- On going
Owner
57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX 21033 France- Maintenance and update frequency
- As needed
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Eau/Zonages Eau
- Keywords ( Theme )
-
- nitrate
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Données composites. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur et la source du référentiel utilisé) et la date de sa dernière mise à jour.
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels : néant
- Conditions concernant le public : libre de droits
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Farming
- Description
- COTE-D'OR
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/21
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (SHP) ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
-
Le contour des communes et sections cadastrales concernées par les zones vulnérables à la pollution par les nitrates est celui de la BD Parcellaire.
La zone est délimitée par des arrêtés pris par les préfets coordonnateurs de bassins.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-3ab64acc-054c-4882-b517-4ddd2759adca XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2023-07-04T10:56:59.534+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX 21033 FranceOverviews
Provided by
