Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura décembre 2021
Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données 02/12/2021)
Dernier changement :
Changement de statut pour PLUi de Val d'Amour : approuvé le 02/12/2021
Précédent :
Projet de PLUI de Haut Jura Saint Claude (transfert compétences PLu à la CC début juillet 2021)
Le PLUI de Haut Jura ARCADE a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 mars 2021.
Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.
Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration
Couche réalisée par atelier SIG le 05/01/2022
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Citation proposal
(2022) . Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura décembre 2021. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-37355ce0-2287-4af1-8ac7-7a0c916522eb |
Simple
- Alternate title
- N_PLUI_ZSUP_039
- Date ( Revision )
- 2022-01-10
- Date ( Publication )
- 2022-01-10
- Date ( Creation )
- 2021-07-12
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 9912fc5a-979b-4d69-a2ea-efbfd7819068
Point of contact
4 rue du curé Marion
BP 50356
LONS LE SAUNIER 39015 FRANCE- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
- Keywords ( Theme )
-
- plui
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- JURA
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/39
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
- Inconnu ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
-
La géométrie d'un périmètre de N_PLUI_ZSUP_039 se construit par :
- l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
ou,
- le polygone de la commune concernée par une procédure communale
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-37355ce0-2287-4af1-8ac7-7a0c916522eb XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2022-01-10T16:27:52.640+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
4 rue du curé Marion
BP 50356
LONS LE SAUNIER 39015 FRANCEOverviews
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