Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2017 - Petite échelle

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
 
Citation proposal
(2018) . Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2017 - Petite échelle. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-34a8bd3f-dc23-4dc6-8432-b6fcca5aafb5
 

Simple

Alternate title
N_EPCI_ZSUP_FLA_058_2017
Date ( Revision )
2018-01-09
Date ( Publication )
2018-01-11
Edition
3
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 0ef8420a-586c-4150-9d4d-41b1e6a255c3
Status
Historical archive

  Owner

Hours of service
8h30-11h30 / 13h30-17h00 13h30-16h00 le vendredi
Website
http://www.nievre.gouv.fr/  

  Owner

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Donnée générique/Intercommunalité
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Unités administratives
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
Description
NIEVRE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/58
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
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URL de base des services wms/wfs sur intranet  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégation des communes du référentiel géographique GEOFLA de l'IGN.

gmd:MD_Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-34a8bd3f-dc23-4dc6-8432-b6fcca5aafb5   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-09-27T14:52:15.198+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

Hours of service
8h30-11h30 / 13h30-17h00 13h30-16h00 le vendredi
Website
http://www.nievre.gouv.fr/  
 
 

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