Zone réglementée du PPRT sur le Jura

Date des données : 2012?

Réalisé par atelier SIG

La couche géographique a été complétée le 11 juin 2020 par le code GASPARD (SEREF)

idem couche N_ZONE_REG_PPRT_SOLVAY_S_039 car à la date du 14/11/2019, seul Solvay est concerné par un PPRT

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

 
Citation proposal
(2020) . Zone réglementée du PPRT sur le Jura. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-302fee73-d2c8-4d68-af1a-1fad1dd2ddfa
 

INSPIRE

Identification

File identifier
fr-120066022-jdd-302fee73-d2c8-4d68-af1a-1fad1dd2ddfa   XML
Hierarchy level
Dataset
Online resource
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Protocol
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Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Resource identifier
Metadata language
French
Spatial representation type
Vector
Encoding
Format
ESRI Shapefile (SHP)
Version
Projection
 

Classification of data and services

Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Risque/Zonages Risque technologique
Other keywords
Keywords
  • données ouvertes
 
 

Geographic coverage

N
S
E
W


 

Temporal reference

Temporal extent
Temporal extent
Date ( Revision )
2020-06-11
Date ( Publication )
2020-07-30
Date ( Creation )
2018-06-05
 

Quality and validity

Lineage
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Denominator
2500
 

Conformity

Conformity
Conformity
 

Conformity

Conformity
Conformity
Explanation
See the referenced specification
 

Restrictions on access and use

Access constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

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Organisation name
DDT 39 (Direction Départementale des Territoires du Jura)
Email
ddt-sig@jura.gouv.fr
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DDT du Jura
Email
ddt-sig@jura.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

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DDT 39 (Direction Départementale des Territoires du Jura)
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DDT du Jura
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ddt-sig@jura.gouv.fr
 

Metadata information

Contact for the metadata
Organisation name
DDT 39 (Direction Départementale des Territoires du Jura)
Email
ddt-sig@jura.gouv.fr
Date stamp
2020-07-30T14:13:04.111+02:00
Metadata language
French
Character set
UTF8
 
 

SDS

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Access constraints
Limitation
 
Use constraints
Limitation
 
Responsible custodian
Contact for the resource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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