Zone réglementée du PPRT sur le Jura

Date des données : 2012?

Réalisé par atelier SIG

La couche géographique a été complétée le 11 juin 2020 par le code GASPARD (SEREF)

idem couche N_ZONE_REG_PPRT_SOLVAY_S_039 car à la date du 14/11/2019, seul Solvay est concerné par un PPRT

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

 
Citation proposal
(2020) . Zone réglementée du PPRT sur le Jura. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-302fee73-d2c8-4d68-af1a-1fad1dd2ddfa
 

Identification

Data identification

Citation

Alternate title
N_ZONE_REG_PPRT_S_039
Date ( Revision )
2020-06-11
Date ( Publication )
2020-07-30
Date ( Creation )
2018-06-05
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 3d42ca1b-8095-419b-a8ba-584f31065507

  Owner

  Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Risque/Zonages Risque technologique
Keywords
  • données ouvertes

Legal constraints

Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Jura comme sources des données et d'indiquer la date de mise à jour
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
2500
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information

Extent

Description
JURA
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/39
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

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OnLine resource
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OnLine resource
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Quality

Data quality

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Citation

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
 

Spatial rep.

Geometric object type
Surface
 

Ref. system

Identifier

Codespace
EPSG
 

Content

Feature catalogue description

Included with dataset
false
Feature catalogue citation
 

Metadata

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-302fee73-d2c8-4d68-af1a-1fad1dd2ddfa   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2020-07-30T14:13:04.111+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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