Enjeu surfacique du PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte d'Or.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.
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Citation proposal
(2017) . Enjeu surfacique du PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte d'Or.. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-2f5e4a43-3a6d-450b-8f64-0520f3dd3a6b |
- Identification
- Distribution
- Quality
- Spatial rep.
- Ref. system
- Content
- Portrayal
- Metadata
- Md. constraints
- Md. maintenance
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Identification
Data identification
Citation
- Alternate title
- fr-120066022-orphan-a450f8ed-6325-48f5-b81a-ef2ecb044f69
- Date ( Revision )
- 2017-11-03
- Date ( Publication )
- 2017-10-31
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-a450f8ed-6325-48f5-b81a-ef2ecb044f69
- Status
- Completed
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57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX 21033 France- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Risque/Zonages Risque technologique
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords
-
- données ouvertes
Legal constraints
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
Extent
))
Distribution
Distribution
- Distribution format
-
- Inconnu ( )
Digital transfer options
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
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- Standard de données COVADIS : Enjeu surfacique d'un PPRT
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Quality
Data quality
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
Citation
- Date ( Publication )
- 2014-07-03
- Explanation
- Statement
- La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.
Ref. system
Identifier
- Codespace
- EPSG
Metadata
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-2f5e4a43-3a6d-450b-8f64-0520f3dd3a6b XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-3a531cb1-17af-45d0-82ee-499b10cb0d4a
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2019-08-27T11:27:44.337+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX 21033 FranceSchema info
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Citation
- Date ( Publication )
- 2014-07-03
- Schema language
- Constraint language
- N_ENJEU_PPRT_AAAANNNN_S
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