Alternate title

L_MSAP_P_021

Date ( Revision )

2019-06-14

Date ( Publication )

2020-01-24

Date ( Creation )

2019-06-14

Edition

3

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 636bae4c-cccc-4907-9326-87a6cec8f3ac

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )

• Donnée générique/Action publique

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Services d'utilité publique et services publics

Keywords ( Theme )

• administration

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

La localisation étant au centroïde des communes, l'utilisation d'une échelle trop faible sort de l'objectif de création de cette donnée qui permet de représenter la répartition des services publics sur le territoire à l'échelle départementale.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

100000

Metadata language

French

Character set

UTF8

Topic category

• Utilities communication
• Boundaries

Description

COTE-D'OR

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/21

Codespace

EPSG

Geometric object type

Point

Distribution format

• ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Vue HTML des métadonnées sur internet  

OnLine resource

Vue XML des métadonnées  

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URL de base des services wms/wfs

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Hierarchy level

Dataset

Statement

Dans une « Maison de Services Au Public » l’usager est accueilli par un agent et peut, dans un lieu unique, obtenir des informations et effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics.

Ces données proviennent de la Préfecture de Côte-d'Or qui a fournit une liste des "Maisons de Services Au Public "avec les communes où elles se situent.

La DDT 21 a représenté ces maisons par un ponctuel localisé au centroïde de la commune.

Cette couche a été créée en juin 2019 d'après des éléments fournis par la Préfecture et a servi à bâtir la couche des Maison France Services qui sont en partie d'anciennes Maisons de Services Au Public ayant fait l'objet d'une labellisation en Maison France Services.

Date de création 16/12/2019.

Localisation au centroïde des communes des Maisons de Service Au Public (MSAP) d'après les données fournies par la Préfecture de Côte d'Or en juin 2019. Ces données ont fait l'objet d'une mise à jour en décembre 2019 suite à la labellisation de Maisons France Services.

gmd:MD_Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-2f34e18f-f528-4e0b-8249-0d0046b750b9   XML

Metadata language

French

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2020-01-28T09:09:50.707+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006