Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau en Côte-d'Or
L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes.
Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour.
La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT "bureau police de l'eau" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne.
Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un gros travail de mise en cohérence a été fait. Il peut cependant encore exister des parties non vues.
Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année".
Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements dans le département de la Côte-d'Or.
Les mises à jour sont faites une fois par an pour la campagne culturale à venir.
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Citation proposal
DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or) (2017) . Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau en Côte-d'Or. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-14af5461-7a12-40c4-acdf-30b6dbc8deee |
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- fr-120066022-jdd-14af5461-7a12-40c4-acdf-30b6dbc8deee XML
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- Metadata language
- French
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- Vector
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- ESRI Shapefile (SHP)
- Version
Projection
Classification of data and services
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Inland waters
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Keywords
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Eau/Zonages Eau
Other keywords
- Keywords ( Theme )
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- cartographie
- Keywords ( Theme )
-
- cours d'eau
- Keywords ( Theme )
-
- eau
- Keywords
-
- données ouvertes
Geographic coverage
))
Temporal reference
Temporal extent
Temporal extent
- Date ( Revision )
- 2023-09-12
- Date ( Publication )
- 2017-09-01
Quality and validity
- Lineage
- La cartographie des cours d'eau s'appuie sur les tronçons de cours d'eau de la BD TOPO de l'IGN compléter par numérisation du scan25 historique ou d'autres documents ( BD Carthage, cours d'eau BCAE, voir levée terrain ou digitalisation à partir des bd ortho de l'IGN).
- Denominator
- 25000
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
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- See the referenced specification
Restrictions on access and use
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- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
- Date stamp
- 2023-09-21T14:12:55.425+02:00
- Metadata language
- French
- Character set
- 8859 Part 1
SDS
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Access constraints
Limitation
Use constraints
Limitation
Responsible custodian
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Conformance class 3: harmonized
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