Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau en Côte-d'Or
L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes.
Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour.
La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT "bureau police de l'eau" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne.
Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un gros travail de mise en cohérence a été fait. Il peut cependant encore exister des parties non vues.
Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année".
Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements dans le département de la Côte-d'Or.
Les mises à jour sont faites une fois par an pour la campagne culturale à venir.
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Citation proposal
DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or) (2017) . Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau en Côte-d'Or. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-14af5461-7a12-40c4-acdf-30b6dbc8deee |
Simple
- Alternate title
- L_INVENTAIRE_COURS_EAU_L_021
- Date ( Revision )
- 2023-09-12
- Date ( Publication )
- 2017-09-01
- Edition
- 20
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 2f76af27-bb1e-4566-bad8-b9a5e39c5c66
- Status
- On going
Owner
57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX 21033 France- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Eau/Zonages Eau
- Keywords ( Theme )
-
- cartographie
- Keywords ( Theme )
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- Keywords ( Theme )
-
- eau
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Données composites issues en partie de la BD TOPO de l'IGN.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
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- Denominator
- 25000
- Metadata language
- French
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Inland waters
- Description
- COTE-D'OR
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/21
))
- Time period
- campagne culturale 2018-20192018-09-202019-07-31
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (SHP) ( )
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- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
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- Vue XML des métadonnées
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- Accès aux données
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- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
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- OnLine resource
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- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- La cartographie des cours d'eau s'appuie sur les tronçons de cours d'eau de la BD TOPO de l'IGN compléter par numérisation du scan25 historique ou d'autres documents ( BD Carthage, cours d'eau BCAE, voir levée terrain ou digitalisation à partir des bd ortho de l'IGN).
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-14af5461-7a12-40c4-acdf-30b6dbc8deee XML
- Metadata language
- French
- Character set
- ISO-8859-1
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- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2023-09-21T14:12:55.425+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
57 rue de Mulhouse
BP 53317
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