Communes concernées par une action "Coeur de Ville" ou par un "appel à manifestation d'intérêt".
Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les 3 partenaires financiers nationaux du programme, la Banque des territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat, le plan partenarial d’investissement vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.
Construites autour d’un projet de territoire, les actions de revitalisation engageront tant la commune que son intercommunalité ainsi que les partenaires publics et privés. À partir d’un diagnostic complet de la situation du centre-ville concerné, un comité de projet local déterminera les actions de revalorisation concrètes à mener autour de cinq axes : la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville ; le développement économique et commercial ; l’accessibilité, les mobilités et connexions ; la mise en valeur de l’espace public et du patrimoine l'accès aux équipements et services publics.
L’appel à manifestation d’intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics (appels d’offres restreints ou procédure concurrentielle avec négociation).
En lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt, l’acheteur invite les candidats à manifester leur intérêt pour le marché identifié dans un avis de pré-information valant avis de publicité. Une fois l’acheteur prêt à engager la procédure de sélection, il demande aux candidats ayant manifesté leur intérêt de le confirmer par la remise d’une candidature, étant entendu que seuls les candidats ayant manifesté leur intérêt dans les conditions requises par l’avis de pré-information peuvent participer à la procédure de passation du marché considéré.
|
|
Citation proposal
(2019) . Communes concernées par une action "Coeur de Ville" ou par un "appel à manifestation d'intérêt".. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-07ce57b3-c451-4816-aacc-86f39c303577 |
INSPIRE
Identification
- File identifier
- fr-120066022-jdd-07ce57b3-c451-4816-aacc-86f39c303577 XML
- Hierarchy level
- Dataset
Online resource
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Resource identifier
- Metadata language
- French
- Spatial representation type
- Vector
Encoding
- Format
- ESRI Shapefile (SHP)
- Version
Projection
Classification of data and services
- Topic category
-
- Society
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Keywords
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Habitat Politique de la ville/Politique
Other keywords
- Keywords
-
- données ouvertes
Geographic coverage
Temporal reference
Temporal extent
Temporal extent
- Date ( Revision )
- 2019-11-18
- Date ( Publication )
- 2019-11-18
Quality and validity
- Lineage
- Communes provenant de la BDCARTO.
- Denominator
- 50000
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
- Explanation
- See the referenced specification
Restrictions on access and use
- Access constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
Metadata information
Contact for the metadata
- Organisation name
- DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
- Date stamp
- 2019-11-18T15:21:48.818+01:00
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
SDS
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Access constraints
Limitation
Use constraints
Limitation
Responsible custodian
Contact for the resource
Conformance class 3: harmonized
Overviews
Provided by
