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  Communes concernées par une action "Coeur de Ville" ou par un "appel à manifestation d'intérêt".

Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les 3 partenaires financiers nationaux du programme, la Banque des territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat, le plan partenarial d’investissement vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.

Construites autour d’un projet de territoire, les actions de revitalisation engageront tant la commune que son intercommunalité ainsi que les partenaires publics et privés. À partir d’un diagnostic complet de la situation du centre-ville concerné, un comité de projet local déterminera les actions de revalorisation concrètes à mener autour de cinq axes : la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville ; le développement économique et commercial ; l’accessibilité, les mobilités et connexions ; la mise en valeur de l’espace public et du patrimoine l'accès aux équipements et services publics.

L’appel à manifestation d’intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics (appels d’offres restreints ou procédure concurrentielle avec négociation).

En lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt, l’acheteur invite les candidats à manifester leur intérêt pour le marché identifié dans un avis de pré-information valant avis de publicité. Une fois l’acheteur prêt à engager la procédure de sélection, il demande aux candidats ayant manifesté leur intérêt de le confirmer par la remise d’une candidature, étant entendu que seuls les candidats ayant manifesté leur intérêt dans les conditions requises par l’avis de pré-information peuvent participer à la procédure de passation du marché considéré.

 
Citation proposal
(2019) . Communes concernées par une action "Coeur de Ville" ou par un "appel à manifestation d'intérêt".. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-07ce57b3-c451-4816-aacc-86f39c303577
 
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Citation

Alternate title
L_COM_ACV_AMI_071
Date ( Revision )
2019-11-18
Date ( Publication )
2019-11-18
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 55a14b10-36ac-420b-9a50-6212989fdff2

  Point of contact

DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)  
37 boulevard Henri Dunant MACON 71000 FRANCE

  0385212800  
  0385380155 
Hours of service
9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
Website
http://www.saone-et-loire.gouv.fr  
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Habitat Politique de la ville/Politique
Keywords
  • données ouvertes

Legal constraints

Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Society
 

Distribution

Distribution

Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

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Data quality

Hierarchy level
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Citation

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Communes provenant de la BDCARTO.
 

Spatial rep.

Geometric object type
Surface
 

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Identifier

Codespace
EPSG
 

Content

Feature catalogue description

Included with dataset
false
Feature catalogue citation
  •   fr-120066022-ca-jdd-07ce57b3-c451-4816-aacc-86f39c303577
 

Metadata

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-07ce57b3-c451-4816-aacc-86f39c303577   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2019-11-18T15:21:48.818+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)  
37 boulevard Henri Dunant MACON 71000 FRANCE

  0385212800  
  0385380155 
Hours of service
9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
Website
http://www.saone-et-loire.gouv.fr  
 
 

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