Communes concernées par une action "Coeur de Ville" ou par un "appel à manifestation d'intérêt".
Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les 3 partenaires financiers nationaux du programme, la Banque des territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat, le plan partenarial d’investissement vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.
Construites autour d’un projet de territoire, les actions de revitalisation engageront tant la commune que son intercommunalité ainsi que les partenaires publics et privés. À partir d’un diagnostic complet de la situation du centre-ville concerné, un comité de projet local déterminera les actions de revalorisation concrètes à mener autour de cinq axes : la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville ; le développement économique et commercial ; l’accessibilité, les mobilités et connexions ; la mise en valeur de l’espace public et du patrimoine l'accès aux équipements et services publics.
L’appel à manifestation d’intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics (appels d’offres restreints ou procédure concurrentielle avec négociation).
En lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt, l’acheteur invite les candidats à manifester leur intérêt pour le marché identifié dans un avis de pré-information valant avis de publicité. Une fois l’acheteur prêt à engager la procédure de sélection, il demande aux candidats ayant manifesté leur intérêt de le confirmer par la remise d’une candidature, étant entendu que seuls les candidats ayant manifesté leur intérêt dans les conditions requises par l’avis de pré-information peuvent participer à la procédure de passation du marché considéré.
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Citation proposal
(2019) . Communes concernées par une action "Coeur de Ville" ou par un "appel à manifestation d'intérêt".. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-07ce57b3-c451-4816-aacc-86f39c303577 |
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Citation
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- L_COM_ACV_AMI_071
- Date ( Revision )
- 2019-11-18
- Date ( Publication )
- 2019-11-18
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 55a14b10-36ac-420b-9a50-6212989fdff2
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- Habitat Politique de la ville/Politique
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- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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- Vector
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- 50000
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- French
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- UTF8
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-
- Society
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Distribution
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Quality
Data quality
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Citation
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
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- Statement
- Communes provenant de la BDCARTO.
Spatial rep.
- Geometric object type
- Surface
Ref. system
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- Codespace
- EPSG
Content
Feature catalogue description
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Metadata
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-07ce57b3-c451-4816-aacc-86f39c303577 XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
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- Dataset
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- jeu de données
- Date stamp
- 2019-11-18T15:21:48.818+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
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