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  Secteurs affectés par le bruit sur le Jura (zones de type B)

Carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore en vigueur des infrastructures de transports terrestres.

Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type B liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit

du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferroviaires (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018)

 
Citation proposal
(2018) . Secteurs affectés par le bruit sur le Jura (zones de type B). https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-0161c70f-2907-44b9-b1eb-04d046e6f08c
 

Simple

Alternate title
N_BRUIT_ZBR_INFRA_B_S_039
Date ( Revision )
2018-06-21
Date ( Publication )
2018-03-23
Date ( Creation )
2018-02-27
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / abe34310-d904-482d-85cc-a73ec6678ab0

  Owner

DDT 39 (Direction Départementale des Territoires du Jura)  

4 rue du curé Marion

BP 50356

LONS LE SAUNIER 39015 FRANCE

  0384868000  

  Owner

DDT du Jura  

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Nuisance/Bruit
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Conditions concernant les services ministériels : La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire, car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l’annexe III d'INSPIRE. L’utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n’est soumise àaucune limitation. Toute production issue d’une utilisation de ces donnéesdoit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
Use limitation

Conditions concernant le public : Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d’une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du

catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l’organisme fournisseur.

Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
French
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
  • Health
Description
JURA
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/39
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Ces cartes également appelées « cartes de type b » représentent les secteurs affectés par le

bruit arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement sur

le classement sonore des voies.

Les informations détaillées, ainsi que les cartes et l’arrêté préfectoral concernant le

classement sonore des voies sur le département sont définis dans l'arrêté préfectoral en vigueur.

gmd:MD_Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-0161c70f-2907-44b9-b1eb-04d046e6f08c   XML
Metadata language
French
Character set
8859 Part 1
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-09-02T02:15:09.259+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

DDT 39 (Direction Départementale des Territoires du Jura)  

4 rue du curé Marion

BP 50356

LONS LE SAUNIER 39015 FRANCE

  0384868000  
 
 

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