Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté

Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement.

Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.

 
Citation proposal
DREAL Bourgogne-Franche-Comté (2017) . Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/e3883144-7f90-45ad-a151-6ab3c7a975d0
 

INSPIRE

Identification

File identifier
e3883144-7f90-45ad-a151-6ab3c7a975d0   XML
Hierarchy level
Dataset
Online resource
Protocol
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
Protocol
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Protocol
WWW:LINK-1.0-http--link
Resource identifier
code
https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e3883144-7f90-45ad-a151-6ab3c7a975d0
Metadata language
fre
Spatial representation type
Vector
Encoding
Format
ZIP
Version
Projection
code
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
 

Classification of data and services

Topic category
  • Biota
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Habitats et biotopes
Régions de France ( Place )
  • BOURGOGNE , FRANCHE-COMTE
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Sphère publique , DREAL BFC , Zonages Nature , Grand public
OPENDATA ( Theme )
  • données ouvertes
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Sphère publique , Zonages Nature , DREAL BFC
Other keywords
Keywords
  • mesures compensatoires
Keywords
  • senescence
Keywords
  • projets routiers
 
 

Geographic coverage

N
S
E
W


 

Temporal reference

Temporal extent
Temporal extent
Date ( Revision )
2019-07-17T07:54:12
Date ( Publication )
2017-10-04T09:00:00
 

Quality and validity

Lineage

Le format choisi pour diffuser les données est le format de travail des tables shapefile utilisé dans le logiciel Quantum Gis.

Il comprend plusieurs fichiers séparés et un fichier principal avec l'extension .shp.

Chaque élément de projet est constitué d'un objet et d’attributs associés. Les éléments sont géoréférencés en Lambert 93.

Les données sont regroupées pour la région Bourgogne - Franche-Comté.

Les données sont construites à partir de la BDParcellaire vecteur qui reprend les contours de tout ou partie des parcelles identifiées comme îlots de Sénescence.

Données attributaires :

• ID : Identifiant unique de l'objet,

• PARCELLE : numéro de parcelle,

• SECTION : section dans la commune de parcelle,

• CD_DPT : numéro de département,

• NOM_COM : nom de la commune,

• INSEE_COM : code insee de la commune

• CONV_SIGNE : existence d’une convention (« oui » ou « non »),

• CONV_DATE : date de signature de la convention,

• DUREE : durée de la convention,

• PROJET : nom du projet routier associé

• RESOL : résolution estimée de l'objet graphique,

• PRECIS : précision estimée de l'objet graphique,

• SOURCE : désigne les personnes qui sont intervenues dans la création des données,

• ANNEE : désigne l'année de recensement des données,

• FICHIER : désigne le nom du fichier complémentaire lié (convention signée),

• TYPE_SOL : désigne le type de sol utilisé comme mesure compensatoire (bois, zone humide, pré, ...),

Le format des éléments nommés sont issus de la directive européenne INSPIRE et préconisés par la Commission de validation des données pour l'information spatialisée.

Denominator
2500
 

Conformity

Conformity
Conformity
 

Conformity

Conformity
Conformity
 

Restrictions on access and use

Access constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Contact for the resource
Organisation name
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Email
dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

Contact for the resource
Organisation name
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Email
dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
 

Metadata information

Contact for the metadata
Organisation name
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Email
dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
Date stamp
2019-07-28T22:55:43
Metadata language
French
Character set
UTF8
 
 

SDS

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Access constraints
Limitation
 
Use constraints
Limitation
 
Responsible custodian
Contact for the resource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

  Overviews

  Provided by

  Share on social sites

         

  Views

Read here the full details and access to the data.

  Associated resources

Not available