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  Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté

Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement.

Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.

 
Citation proposal
DREAL Bourgogne-Franche-Comté (2017) . Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/e3883144-7f90-45ad-a151-6ab3c7a975d0
 
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Identification

Data identification

Citation

Date ( Revision )
2019-07-17T07:54:12
Date ( Publication )
2017-10-04T09:00:00
Identifier
https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e3883144-7f90-45ad-a151-6ab3c7a975d0

  Custodian

DREAL Bourgogne-Franche-Comté -  
17E rue Alain Savary TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique CS 31269 BESANCON 25005 France

  0381216700  
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Habitats et biotopes
Régions de France ( Place )
  • BOURGOGNE , FRANCHE-COMTE
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Sphère publique , DREAL BFC , Zonages Nature , Grand public
OPENDATA ( Theme )
  • données ouvertes
Keywords
  • mesures compensatoires
Keywords
  • senescence
Keywords
  • projets routiers
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Sphère publique , Zonages Nature , DREAL BFC

Legal constraints

Use limitation
Données ouvertes
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Copyright
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
2500
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Biota

Extent

N
S
E
W


Extent

Description
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Supplemental Information
 

Distribution

Distribution

Distribution format
  • ZIP ( )

Digital transfer options

OnLine resource
n_senescence_s_r27  
OnLine resource
n_senescence_s_r27  
OnLine resource
https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=78697213  
OnLine resource
Téléchargement direct des données  
 

Quality

Data quality

Hierarchy level
Dataset
Statement

Le format choisi pour diffuser les données est le format de travail des tables shapefile utilisé dans le logiciel Quantum Gis.

Il comprend plusieurs fichiers séparés et un fichier principal avec l'extension .shp.

Chaque élément de projet est constitué d'un objet et d’attributs associés. Les éléments sont géoréférencés en Lambert 93.

Les données sont regroupées pour la région Bourgogne - Franche-Comté.

Les données sont construites à partir de la BDParcellaire vecteur qui reprend les contours de tout ou partie des parcelles identifiées comme îlots de Sénescence.

Données attributaires :

• ID : Identifiant unique de l'objet,

• PARCELLE : numéro de parcelle,

• SECTION : section dans la commune de parcelle,

• CD_DPT : numéro de département,

• NOM_COM : nom de la commune,

• INSEE_COM : code insee de la commune

• CONV_SIGNE : existence d’une convention (« oui » ou « non »),

• CONV_DATE : date de signature de la convention,

• DUREE : durée de la convention,

• PROJET : nom du projet routier associé

• RESOL : résolution estimée de l'objet graphique,

• PRECIS : précision estimée de l'objet graphique,

• SOURCE : désigne les personnes qui sont intervenues dans la création des données,

• ANNEE : désigne l'année de recensement des données,

• FICHIER : désigne le nom du fichier complémentaire lié (convention signée),

• TYPE_SOL : désigne le type de sol utilisé comme mesure compensatoire (bois, zone humide, pré, ...),

Le format des éléments nommés sont issus de la directive européenne INSPIRE et préconisés par la Commission de validation des données pour l'information spatialisée.

 

Ref. system

Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
 

Content

Feature catalogue description

Feature catalogue citation
  •   550cbe24-125e-42de-8893-996599396e2e
 

Metadata

Metadata

File identifier
e3883144-7f90-45ad-a151-6ab3c7a975d0   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-07-28T22:55:43
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

  Point of contact

DREAL Bourgogne-Franche-Comté -  
17E rue Alain Savary TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique CS 31269 BESANCON 25005 France

  0381216700  
 
 

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