Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté
Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement.
Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.
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Citation proposal
DREAL Bourgogne-Franche-Comté (2017) . Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/e3883144-7f90-45ad-a151-6ab3c7a975d0 |
Simple
- Date ( Revision )
- 2019-07-17T07:54:12
- Date ( Publication )
- 2017-10-04T09:00:00
Custodian
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Habitats et biotopes
- Régions de France ( Place )
-
- BOURGOGNE , FRANCHE-COMTE
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Sphère publique , DREAL BFC , Zonages Nature , Grand public
- OPENDATA ( Theme )
-
- données ouvertes
- Keywords
-
- mesures compensatoires
- Keywords
-
- senescence
- Keywords
-
- projets routiers
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Sphère publique , Zonages Nature , DREAL BFC
- Use limitation
- Données ouvertes
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Biota
))
- Description
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Supplemental Information
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
- ZIP ( )
- OnLine resource
- n_senescence_s_r27
- OnLine resource
- n_senescence_s_r27
- OnLine resource
- https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=78697213
- OnLine resource
- Téléchargement direct des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Le format choisi pour diffuser les données est le format de travail des tables shapefile utilisé dans le logiciel Quantum Gis.
Il comprend plusieurs fichiers séparés et un fichier principal avec l'extension .shp.
Chaque élément de projet est constitué d'un objet et d’attributs associés. Les éléments sont géoréférencés en Lambert 93.
Les données sont regroupées pour la région Bourgogne - Franche-Comté.
Les données sont construites à partir de la BDParcellaire vecteur qui reprend les contours de tout ou partie des parcelles identifiées comme îlots de Sénescence.
Données attributaires :
• ID : Identifiant unique de l'objet,
• PARCELLE : numéro de parcelle,
• SECTION : section dans la commune de parcelle,
• CD_DPT : numéro de département,
• NOM_COM : nom de la commune,
• INSEE_COM : code insee de la commune
• CONV_SIGNE : existence d’une convention (« oui » ou « non »),
• CONV_DATE : date de signature de la convention,
• DUREE : durée de la convention,
• PROJET : nom du projet routier associé
• RESOL : résolution estimée de l'objet graphique,
• PRECIS : précision estimée de l'objet graphique,
• SOURCE : désigne les personnes qui sont intervenues dans la création des données,
• ANNEE : désigne l'année de recensement des données,
• FICHIER : désigne le nom du fichier complémentaire lié (convention signée),
• TYPE_SOL : désigne le type de sol utilisé comme mesure compensatoire (bois, zone humide, pré, ...),
Le format des éléments nommés sont issus de la directive européenne INSPIRE et préconisés par la Commission de validation des données pour l'information spatialisée.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- e3883144-7f90-45ad-a151-6ab3c7a975d0 XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-07-28T22:55:43
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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