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dc6350cb-13ef-4b5a-8d5a-2953f67f1937   XML

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dataset Dataset

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OGC:WFS

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Resource identifier

code

https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/dc6350cb-13ef-4b5a-8d5a-2953f67f1937

Spatial representation type

vector Vector

Encoding

Projection

 

Classification of data and services

Topic category

• Geoscientific information

 

Classification of data and services

 

Classification of data and services

 

Keywords

Régions et départements de France ( Place )

• DOUBS

theme.prodige.rdf ( Theme )

• Autorités publiques SINP , Grand public , Signataires , Sphère publique , DREAL Interne , Mouvement de terrain , DDT 25 , Adhérents SINP Bourgogne

 

Geographic coverage

 

Temporal reference

Temporal extent

Temporal extent

Date ( Revision )

2013-07-20

 

Quality and validity

Lineage

1. Processus de production des données au niveau globalUn inventaire a été réalisé en rassemblant toutes les données disponibles à partir des différentes sources d'informations :Identification des terrains à risques de glissements ou d'éboulements, ainsi que des zones de glissements anciens, à partir de la carte géologique de la France au 1/50000°.Envoi de questionnaires aux Subdivisions territoriales de l'Equipement afin de recenser les événements qui se sont produits sur leur zone d'action, interprétation des informations recueillies et report sur la carte.Consultation des dossiers d'étude existants, projets, notes du géologue, courriers, avis sur les POS, ... auprès de la Direction Départementale de l'Equipement du Doubs, concernant les phénomènes ayant affecté des bâtiments ou des infrastructures.Consultation des anciens dossiers d'étude archivés au Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées d'Autun.Inventaire des anciennes mines souterraines du département du Doubs établi par les services des mines (BRGM/DRIRE).Visites de contrôle sur le terrain de l'ensemble des éléments identifiés à partir des sources citées ci-dessus (contrôle visuel sommaire).Le recensement réalisé par Jean Lebrun dans le cadre de l'étude "Plans d'exposition aux risques naturels mouvements de terrain", présenté sous forme de deux cartes au 1/100000, d'un dossier de présentation et d'un guide par commnues à risques. Ce document a servi de guide général à ce recensement. L'ensemble des données ont été réexaminées et complétées, et les contours des zones géologiques affinés à l'échelle du 1/25000°. Ces données ont été identifiées, puis délimitées et cartographiées sur support papier (tirages papier du SCAN25 de l'IGN). Les données ont ensuite été digitalisées avec AutoCad ou saisies directement dans MapInfo.2. Processus de production des données liés aux zones d’éboulement, chute de pierres et de blocsLes données de 2001 répertoriant les événements de chutes de blocs, les falaises ou les zones potentielles de chutes de pierres et blocs ont été réutilisées. Cette base a été complétée à partir des événements relevés depuis cette date.Les falaises ont été cartographiées à partir des éléments présents sur la carte IGN au 1/25000e(SCAN25).Les zones potentielles de chutes de pierres et de blocs ont été délimitées à partir de la carte IGN au 1/25000e. Elles sont reportées dès le pied de la falaise et étendues en contrebas :sur une distance variable en fonction du relief, de la végétation, etc,jusqu’à la bordure de la vallée alluviale marquée par une rupture de pente nette (cette rupture de pente nette correspond à la limite entre le talus d’éboulis et le replat correspondant à la plus haute terrasse alluviale) quand on ne dispose pas d’informations spécifiques,en fonction des événements observés ou plus précisément dans le versant si l’on dispose d’analyses plus fines (étude à l’échelle de la commune).3. Date de création de la donnée :- Intégration au format COVADIS en juillet 2013- Voir champs DATECARTE pour la date d'origine de la donnée selon les différents cours d’eau.

Denominator

25000

 

Conformity

Conformity

Conformity

 

Conformity

Conformity

Conformity

Explanation

cf. la spécification citée

 

Restrictions on access and use

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints

-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --

 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

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Direction Départementale des Territoires du Doubs

Email

ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr

 

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Metadata information

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ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr

Date stamp

2019-08-28

Metadata language

fre French