Sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté
Il s'agit des sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté.
Les données sont à jour du mois d'août 2019.
Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque).
Les sites peuvent être inscrits ou classés.
L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP.
Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire).
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Citation proposal
DREAL Bourgogne-Franche-Comté (2018) . Sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté. DREAL Bourgogne-Franche-Comté https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/d8dcdc8e-308f-4873-a11b-e7a59c5c91a3 |
INSPIRE
Identification
- File identifier
- d8dcdc8e-308f-4873-a11b-e7a59c5c91a3 XML
- Hierarchy level
- Dataset
Online resource
- Protocol
- OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
- Protocol
- OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- Protocol
- WWW:LINK-1.0-http--link
Resource identifier
- Metadata language
- fre
- Spatial representation type
- Vector
Encoding
- Format
- ZIP
- Version
Projection
- code
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Classification of data and services
- Topic category
-
- Environment
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Keywords
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Sites protégés
- Régions de France ( Place )
-
- BOURGOGNE , FRANCHE-COMTE
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Grand public , Sphère publique , Zonages Paysage , DREAL BFC
- OPENDATA ( Theme )
-
- données ouvertes
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Grand public , Zonages Paysage , DREAL BFC
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Grand public , Zonages Paysage , DREAL BFC
Other keywords
- Keywords ( Theme )
-
- site , inscrit , site inscrit , sites , sites inscrits , paysage
Geographic coverage
))
Temporal reference
Temporal extent
Temporal extent
- Date ( Revision )
- 2019-09-06T15:34:02
- Date ( Publication )
- 2018-03-07T09:00:00
Quality and validity
- Lineage
-
Données ont été numérisées à partir des arrêtés et les plans officiels annexés aux décrets. L'échelle de numérisation varie selon l'origine géographique du site : Concernant l'ex région Bourgogne, la numérisation a été précisée à la parcelle (BD Parcellaire de l'IGN) alors que pour l'ex région Franche-Comté, les contours ont été calés à l'échelle du 1/25000ème.
Les contours des sites inscrits n'ont pas toujours fait l'objet de précisions cadastrales dans le texte règlementaire et même, dans certains cas, les textes originaux ne sont plus disponibles.
Toutefois, une validation complète des données a été menée en DIREN FC fin 2005 pour la partie francomtoise et en DREAL BO en 2014 pour la partie bourguignonne.
- Denominator
- 25000
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Restrictions on access and use
- Access constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Bourgogne-Franche-Comté comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DREAL Bourgogne-Franche-Comté
- Organisation name
- DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DREAL Bourgogne-Franche-Comté
- Organisation name
- DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Metadata information
Contact for the metadata
- Organisation name
- DREAL Bourgogne-Franche-Comté
- Date stamp
- 2019-09-06T15:34:02
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
SDS
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Access constraints
Limitation
Use constraints
Limitation
Responsible custodian
Contact for the resource
Conformance class 3: harmonized
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