Sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté
Il s'agit des sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté.
Les données sont à jour du mois d'août 2019.
Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque).
Les sites peuvent être inscrits ou classés.
L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP.
Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire).
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Citation proposal
DREAL Bourgogne-Franche-Comté (2018) . Sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté. DREAL Bourgogne-Franche-Comté https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/d8dcdc8e-308f-4873-a11b-e7a59c5c91a3 |
Simple
- Date ( Revision )
- 2019-09-06T15:34:02
- Date ( Publication )
- 2018-03-07T09:00:00
Publisher
- Contact instructions
- Logo
Custodian
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Sites protégés
- Régions de France ( Place )
-
- BOURGOGNE , FRANCHE-COMTE
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Grand public , Sphère publique , Zonages Paysage , DREAL BFC
- OPENDATA ( Theme )
-
- données ouvertes
- Keywords ( Theme )
-
- site , inscrit , site inscrit , sites , sites inscrits , paysage
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Grand public , Zonages Paysage , DREAL BFC
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Grand public , Zonages Paysage , DREAL BFC
- Use limitation
- Données ouvertes
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Bourgogne-Franche-Comté comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
))
- Description
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Supplemental Information
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
- ZIP ( )
- OnLine resource
- n_site_inscrit_s_r27
- OnLine resource
- n_site_inscrit_s_r27
- OnLine resource
- https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=41456349
- OnLine resource
- Téléchargement direct des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Données ont été numérisées à partir des arrêtés et les plans officiels annexés aux décrets. L'échelle de numérisation varie selon l'origine géographique du site : Concernant l'ex région Bourgogne, la numérisation a été précisée à la parcelle (BD Parcellaire de l'IGN) alors que pour l'ex région Franche-Comté, les contours ont été calés à l'échelle du 1/25000ème.
Les contours des sites inscrits n'ont pas toujours fait l'objet de précisions cadastrales dans le texte règlementaire et même, dans certains cas, les textes originaux ne sont plus disponibles.
Toutefois, une validation complète des données a été menée en DIREN FC fin 2005 pour la partie francomtoise et en DREAL BO en 2014 pour la partie bourguignonne.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- d8dcdc8e-308f-4873-a11b-e7a59c5c91a3 XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-09-06T15:34:02
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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