Réserves Naturelles Régionales (RNR) en Bourgogne-Franche-Comté
Données mises à jour à partir du site de l'INPN. La date de la dernière mise à jour sur le site de l'INPN est celle de décembre 2019.Une réserve naturelle et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
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Citation proposal
(2020) . Réserves Naturelles Régionales (RNR) en Bourgogne-Franche-Comté. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/d05bb392-4181-479a-b6d0-b45f8cf6007b |
INSPIRE
Identification
- File identifier
- d05bb392-4181-479a-b6d0-b45f8cf6007b XML
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Online resource
- Protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Resource identifier
- Metadata language
- fre French
- Spatial representation type
- vector Vector
Encoding
Projection
- code
- 2154
Classification of data and services
- Topic category
-
- Environment
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
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Coupled resource
Coupled resource
Keywords
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Protected sites
- Keywords ( Theme )
-
- réserve
- Keywords ( Theme )
-
- Zonages Naturels
Other keywords
- Keywords ( Place )
-
- Bourgogne-Franche-Comté
- Keywords ( Theme )
-
- nature
Geographic coverage
N
S
E
W
Temporal reference
Temporal extent
Temporal extent
- Date ( Revision )
- 2021-02-02
- Date ( Publication )
- 2020-06-22
- Date ( Creation )
- 2016-04-04
Quality and validity
- Lineage
- Fusion des données issues des deux anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté
- Denominator
- 25000
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Conformity
Restrictions on access and use
- Use limitation
- Access constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Contact for the resource
- Organisation name
- DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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- Organisation name
- DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Metadata information
Contact for the metadata
- Organisation name
- DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Date stamp
- 2021-09-08
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
SDS
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Access constraints
Limitation
Use constraints
Limitation
Responsible custodian
Contact for the resource
Conformance class 3: harmonized
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