Zones vulnérables nitrates 2017 en Bourgogne-Franche-Comté
Zonage 2017 à l'échelle communale et infra-communale résultant de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes y compris l'arrêté modificatif RM du 27/07/17 et l'arrêté SN du 02/07/2018).
Les données sources ont été transmises par les trois agences de l'eau qui couvrent la région Bourgogne-Franche-Comté.
La révision des zones vulnérables suite à la 6e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016 sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. Les zonages en vigueur à ce jour ont été validés par arrêté préfectoral des préfets coordonnateurs de bassin.
Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables.
Le lot de données rappelle, à l'échelle de chaque commune, les délais de mise aux normes au regard de la capacité de stockage des effluents d’élevage.
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Citation proposal
(2017) . Zones vulnérables nitrates 2017 en Bourgogne-Franche-Comté. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/a79220a8-c4b5-4267-81d0-f61aa754f2a5 |
Simple
- Date ( Revision )
- 2019-09-16T15:04:53
- Date ( Revision )
- 2019-09-16
- Date ( Publication )
- 2017-06-30T11:00:00
- Date ( Creation )
- 2017-06-30T11:00:00
Point of contact
- Régions de France ( Place )
-
- BOURGOGNE , FRANCHE-COMTE
- Keywords ( Theme )
-
- Nitrates
- Keywords
-
- Pollutions
- Keywords
-
- zones vulnérables
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-
- DREAL BFC , Grand public , Zonage Eau
- Keywords
-
- données ouvertes
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- DREAL BFC , Grand public , Signataires , Zonage Eau , Sphère publique
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- Signataires , Grand public , Sphère publique , Zonage Eau , DREAL BFC
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- User note
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
- BOURGOGNE
))
- Supplemental Information
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (1.0 )
- OnLine resource
-
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- OnLine resource
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- OnLine resource
- https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=9281003
- OnLine resource
-
Téléchargement direct des données
Téléchargement direct des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Zonage communal issu des arrêtés successifs découlant de la Directive Nitrates
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- a79220a8-c4b5-4267-81d0-f61aa754f2a5 XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-09-16T15:17:09
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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