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a687ce7f-478f-4539-80b4-83b3bbbeff71   XML

Hierarchy level

Dataset

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Resource identifier

code

https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/a687ce7f-478f-4539-80b4-83b3bbbeff71

Metadata language

fre

Spatial representation type

Vector

Encoding

Format

Version

Projection

 

Classification of data and services

Topic category

• Geoscientific information

 

Classification of data and services

 

Classification of data and services

 

Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Zones à risque naturel

Régions et départements de France ( Place )

• DOUBS

theme.prodige.rdf ( Theme )

• DREAL Interne , Autorités publiques SINP , Grand public , Sphère publique , Mouvement de terrain , DDT 25 , Adhérents SINP Bourgogne , Signataires

GEMET - Concepts, version 2.4 ( Theme )

• risque naturel

 

Geographic coverage

 

Temporal reference

Temporal extent

Temporal extent

Date ( Revision )

2019-03-08T11:19:49

Date ( Revision )

2013-07-20

 

Quality and validity

Lineage

1. Processus de production des données au niveau global

Un inventaire a été réalisé en rassemblant toutes les données disponibles à partir des différentes sources d'informations :

Identification des terrains à risques de glissements ou d'éboulements, ainsi que des zones de glissements anciens, à partir de la carte géologique de la France au 1/50 000°.

Envoi de questionnaires aux Subdivisions territoriales de l'Equipement afin de recenser les événements qui se sont produits sur leur zone d'action, interprétation des informations recueillies et report sur la carte.

Consultation des dossiers d'étude existants, projets, notes du géologue, courriers, avis sur les POS, ... auprès de la Direction Départementale de l'Equipement du Doubs, concernant les phénomènes ayant affecté des bâtiments ou des infrastructures.

Consultation des anciens dossiers d'étude archivés au Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées d'Autun.

Inventaire des anciennes mines souterraines du département du Doubs établi par les services des mines (BRGM/DRIRE).

Visites de contrôle sur le terrain de l'ensemble des éléments identifiés à partir des sources citées ci-dessus (contrôle visuel sommaire).

Le recensement réalisé par Jean Lebrun dans le cadre de l'étude "Plans d'exposition aux risques naturels mouvements de terrain", présenté sous forme de deux cartes au 1/100000, d'un dossier de présentation et d'un guide par commnues à risques. Ce document a servi de guide général à ce recensement. L'ensemble des données ont été réexaminées et complétées, et les contours des zones géologiques affinés à l'échelle du 1/25 000°.

Ces données ont été identifiées, puis délimitées et cartographiées sur support papier (tirages papier du SCAN25 de l'IGN). Les données ont ensuite été digitalisées avec AutoCad ou saisies directement dans MapInfo.

2. Processus de production des données affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)

Les données sur les cavités minières n’ont pas été prises en compte bien qu’elles puissent, elles aussi, engendrer des affaissements ou des effondrements. En effet, les données disponibles à ce sujet ne sont actuellement pas toutes fiables sur leurs positionnements. Dans ce cadre, la DREAL (autorité compétente concernant l’aléa minier) a lancé une étude pour lister les communes soumises à l’aléa minier.

Dans l’attente des résultats de cette étude plus fine, il a été décidé de ne pas tenir compte des données minières.

Les données relatives à l’aléa affaissement et effondrement sont essentiellement des informations ponctuelles. Un calcul de densité afin d’en ressortir des variations et d’interpréter au mieux les données a été réalisé.

Dans un premier temps, avec le logiciel MapInfo, un maillage recouvrant le département du Doubs a été réalisé. Les bornes de ce maillage (Tableau n°3) sont données dans le système de projection géographique Lambert 93.

La taille de la maille retenue est une maille carrée de 500 mètres de côté (illustration 1).

Un quadrillage a alors été réalisé sur tout le département et contient 48 256 mailles. Il a ensuite été possible de calculer la densité d’indices pour chaque maille (illustration 1) grâce à des feuilles de calcul faisant appel aux coordonnées des indices présentes sur une autre feuille.

Le zonage des indices, d’affaissements et d’effondrements, de 2001 avait été réalisé en s’aidant des indices morphologiques de la carte IGN (Institut Géographique National). Cependant, ces données n’étaient qu’en partie disponibles en fichiers informatiques (S.I.G). Afin d’automatiser le calcul et de pérenniser les informations en format informatique, toutes les dolines, cuvettes ainsi que les bosquets (Tableau n°1) pouvant indiquer des zones dépressionnaires ont été géoréférencés. Ce géoréférencement a été réalisé à partir de la carte IGN au 1/25000e et dénombre 22 957 points supplémentaires venant s’ajouter aux 13 102 points initiaux soit un total de 36 059 indices.

Il a été décidé de partir de la base des mesures de densité et de fixer des seuils entre les niveaux suivants :

Forte densité : 7 points et plus

Moyenne densité : de 2 à 6 points

Faible densité : les points isolés

Une extraction des points contenus dans les mailles de forte densité a été réalisée. C’est à partir de ces points que les contours ont été redéfinis manuellement en incorporant la lecture d’indices topographiques, tel que les lignes de niveaux, fournissant des informations complémentaires sur les potentielles zones d’affaissements et d’effondrements (en particulier sur les phénomènes karstiques).

La même méthode a été mise en application pour les zones de moyenne densité.

3. Qualification de l'aléa

Les zones à forte densité d’indices et les indices avérés (doline, gouffre, perte) sont des zones actives où le risque d’apparition de nouveaux indices est important.

4. Date de création de la donnée :

- Date de création de la donnée : 31/10/2012

- Intégration au format COVADIS en juillet 2013

5. Service producteur et coordonnées du service :

Producteur : Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de LYON

Contact : CETE LYON – Laboratoire d’Autun

Boulevard Giberstein

BP 141

71405 AUTUN CEDEX

Intégration COVADIS : DDT du Doubs

Contact : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques

6, rue du Roussillon

BP 1169

25003 BESANCON Cedex

Denominator

25000

 

Conformity

Conformity

Conformity

 

Conformity

Conformity

Conformity

Explanation

cf. la spécification citée

 

Restrictions on access and use

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints

-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --

 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Contact for the resource

Organisation name

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Email

ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr

 

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ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr

 

Metadata information

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Direction Départementale des Territoires du Doubs

Email

ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr

Date stamp

2019-08-29T11:58:12

Metadata language

French