Label Grand Site de France (OGS) en région Bourgogne-Franche-Comté
Le label Grand Site de France est un label sélectif et exigeant, qui est délivré au gestionnaire d'un site remarquable, protégé par son classement au titre de la loi du 2 mai 1930.
Il est attribué pour une durée de six ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, par le MTES.
Le label reconnaît à la fois la grande valeur patrimoniale du site, la qualité de son entretien et l’intérêt du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur proposé pour l’avenir.
Une Opération Grand Site (OGS) est la démarche proposée par l'Etat aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation. Elle permet de définir et de mettre en oeuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire. Elle s'applique à un site classé au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l'environnement (loi du 2 mai 1930) confronté à un problème de fréquentation touristique ou d'entretien pour lequel les décisions de gestion du site s'imposent.
Elle a pour finalité d'accompagner le territoire vers l'obtention à terme du label Grand Site de France Ce label « Grand site de France », propriété de l'Etat, a une portée juridique depuis 2010 (article L. 341-15-1 du Code de l'environnement)
Il est fortement conseillé aux porteurs de projets et d’aménagements de se rapprocher du gestionnaire du grand site de France en amont de leur projet pour connaître les orientations et objectifs du GSF.
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Citation proposal
DREAL Bourgogne-Franche-Comté. Label Grand Site de France (OGS) en région Bourgogne-Franche-Comté. DREAL Bourgogne-Franche-Comté https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/9d7b69ac-1594-404e-a12d-9fdcc7c3e3a1 |
Simple
- Date ( Revision )
- 2018-06-15T10:23:50
- Date ( Creation )
- 2018-06-15T12:00:00
Publisher
- Contact instructions
- Logo
Custodian
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Sites protégés
- Régions de France ( Place )
-
- FRANCHE-COMTE , BOURGOGNE
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-
- Grand public , Sphère publique
- OPENDATA ( Theme )
-
- données ouvertes
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-
- Grand public , Zonages Paysage , Sphère publique , DREAL BFC
- Keywords ( Theme )
-
- site classé , site , classé , paysage , label , grand site , patrimoine , OGS
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-
- Grand public , Zonages Paysage , Signataires , Sphère publique , DREAL BFC
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-
- Grand public , Zonages Paysage , DREAL BFC
- Use limitation
- Données ouvertes
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
))
- Description
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Supplemental Information
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
- ZIP ( )
- OnLine resource
- n_grand_site_s_r27
- OnLine resource
- n_grand_site_s_r27
- OnLine resource
- https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=46295128
- OnLine resource
- Téléchargement direct des données
- OnLine resource
-
Site du réseau Grands Sites de France
Ce site met en ligne toutes les informations liées à ce label
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Les données provenant de plusieurs sources, leur précision varie en fonction : 1/5000 pour les données issue de la table des sites classés (calage sur la BD Parcellaire pour Bibracte Mont Beuvray) et, en général, 1/25000 pour celles des périmètres fournis par les (futurs) gestionnaires.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- 9d7b69ac-1594-404e-a12d-9fdcc7c3e3a1 XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-07-16T12:01:35
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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