Le dispositif Cœur de village

Localisation des communes bénéficiant du dispositif au 1er janvier 2013. Pour information, L'objectif de "Coeurs de villages plus", en faveur des communes de moins de 3.500 habitants, vise à soutenir la création ou la réhabilitation de logements locatifs dans des bâtiments vacants ou inconfortables. Il participe également à la mise en valeur d’espaces publics. Il incite enfin à la restauration de locaux à usage collectif ou à vocation commerciale, artisanale et de service. Il instaure un soutien à l’animation dans la commune et une aide à l’attractivité commerciale et artisanale de nature privée.
 
Citation proposal
(2013) . Le dispositif Cœur de village. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/93ea7e68-9d8c-4d97-a05a-e2a87c612d43
 

INSPIRE

Identification

File identifier
93ea7e68-9d8c-4d97-a05a-e2a87c612d43   XML
Hierarchy level
Dataset
Online resource
Protocol
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
Resource identifier
code
https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/93ea7e68-9d8c-4d97-a05a-e2a87c612d43
Metadata language
fre
Spatial representation type
Vector
Encoding
Format
ZIP
Version
Projection
code
Lambert 93
 

Classification of data and services

Topic category
  • Location
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Services d'utilité publique et services publics
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Administratif , Besoins en logement , Politique , Parc locatif social , Action publique , Rénovation , Parc Logements , Région BFC
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Conseil Régional , Action publique , Administratif , Besoins en logement , Parc locatif social , Parc Logements , Politique , Rénovation
Other keywords
 
 

Geographic coverage

N
S
E
W


 

Temporal reference

Temporal extent
Temporal extent
Date ( Revision )
2013-03-20T10:18:34
Date ( Creation )
2013-01-31
Date ( Publication )
2013-03-19
Date ( Revision )
2013-01-31
 

Quality and validity

Lineage
Données géolocalisées à la commune sur la base de la BD Carto. Information provenant de la Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Habitat du Conseil régional de Bourgogne
Denominator
5000
Distance
50  metre
 

Conformity

Conformity
Conformity
 

Conformity

Conformity
Conformity
Explanation
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
 

Restrictions on access and use

Use limitation
« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Contact for the resource
Organisation name
région Bourgogne-Franche-Comté
Email
sig@bourgognefranchecomte.fr
 

Responsible organization (s)

Contact for the resource
Organisation name
région Bourgogne-Franche-Comté
Email
sig@bourgognefranchecomte.fr
 

Metadata information

Contact for the metadata
Organisation name
région Bourgogne-Franche-Comté
Email
sig@bourgognefranchecomte.fr
Date stamp
2019-03-13T16:46:05
Metadata language
fre
Character set
UTF8
 
 

SDS

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Access constraints
Limitation
 
Use constraints
Limitation
 
Responsible custodian
Contact for the resource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

  Overviews

large_thumbnail

  Provided by

  Share on social sites

         

  Views

Read here the full details and access to the data.

  Associated resources

Not available