Le dispositif Cœur de village

Localisation des communes bénéficiant du dispositif au 1er janvier 2013. Pour information, L'objectif de "Coeurs de villages plus", en faveur des communes de moins de 3.500 habitants, vise à soutenir la création ou la réhabilitation de logements locatifs dans des bâtiments vacants ou inconfortables. Il participe également à la mise en valeur d’espaces publics. Il incite enfin à la restauration de locaux à usage collectif ou à vocation commerciale, artisanale et de service. Il instaure un soutien à l’animation dans la commune et une aide à l’attractivité commerciale et artisanale de nature privée.
 
Citation proposal
(2013) . Le dispositif Cœur de village. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/93ea7e68-9d8c-4d97-a05a-e2a87c612d43
 

Identification

Data identification

Citation

Date ( Revision )
2013-03-20T10:18:34
Date ( Creation )
2013-01-31
Date ( Publication )
2013-03-19
Date ( Revision )
2013-01-31
Identifier
https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/93ea7e68-9d8c-4d97-a05a-e2a87c612d43

  Point of contact

theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Administratif , Besoins en logement , Politique , Parc locatif social , Action publique , Rénovation , Parc Logements , Région BFC
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Services d'utilité publique et services publics
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Conseil Régional , Action publique , Administratif , Besoins en logement , Parc locatif social , Parc Logements , Politique , Rénovation
Use limitation
« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Distance
50  metre
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Location
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapserv?  
 

Quality

Data quality

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Citation

Date ( Publication )
2013-03-19
Explanation
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
Pass
1
Statement
Données géolocalisées à la commune sur la base de la BD Carto. Information provenant de la Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Habitat du Conseil régional de Bourgogne
 

Ref. system

Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / Lambert 93 / 6.11
 

Content

Feature catalogue description

Feature catalogue citation
 

Metadata

Metadata

File identifier
93ea7e68-9d8c-4d97-a05a-e2a87c612d43   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2019-03-13T16:46:05
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0

  Point of contact

 
 

Md. constraints

Legal constraints

Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
License
Use constraints
License
Other constraints
Licence Ouvert
Use limitation
Aucune condition ne s’applique
 

  Overviews

large_thumbnail

  Provided by

  Share on social sites

         

  Views

Read here the full details and access to the data.

  Associated resources

Not available