Série de données géographiques du territoire à risque important d'inondation (TRI) de Belfot-Montbéliard, cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

Le périmètre du TRI, constitué de 59 communes autour des bassins de vie de Belfort et de Montbéliard a été défini en tenant compte de certaines spécificités du territoire (dangerosité des phénomènes, cohérence hydraulique, pression démographique ou saisonnière, caractéristiques socio-économiques, …).

Le 20 décembre 2013, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté la cartographie de ce TRI suite à une consultation des parties prenantes de 2 mois qui a été menée entre le 15 septembre et le 15 novembre 2013.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).

Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée.

La cartographie des surfaces inondables et des risques apporte un

approfondissement de la connaissance en ce sens pour 3 scenarii :

– les événements fréquents (d’une période de retour comprise entre 10 et 30 ans) ;

– les événements d’occurrence moyenne (généralement d’une période de retour comprise entre 100

et 300 ans) ;

– les événements exceptionnels (d’une période de retour de l’ordre de la millénale).