Sites naturels classés en région Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit des sites naturels classés selon la loi du 2 mai 1930. les données sont à jour du mois de novembre 2019.Les objectifs sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site.L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.
 
Citation proposal
(2020) . Sites naturels classés en région Bourgogne-Franche-Comté. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/6a8bd99a-1cd3-4703-b7e0-832f85718956
 

Simple

Date ( Revision )
2021-02-02
Date ( Publication )
2020-07-06
Date ( Creation )
2020-03-05

Identifier

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Maintenance and update frequency
notPlanned Not planned
Keywords ( Theme )
  • classé
Keywords ( Theme )
  • grand site
Keywords ( Theme )
  • site classé
Keywords ( Theme )
  • paysage
Use limitation
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
otherRestrictions Other restrictions
Classification
unclassified Unclassified
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Structure
  • Environment
  • Society
Description
Bourgogne-Franche-Comté
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / 2154
Distribution format
  • ()

OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-naturels-classes-en-region-bourgogne-franche-comte/resource/0d30f1fd-cddb-4721-b4f1-141e8358244f  

n_site_classe_s_r27.zip

Hierarchy level
dataset Dataset
Statement
Données numérisées à la parcelle (BD Parcellaire de l'IGN) à partir des décrets et des plans officiels annexés à chacun d'eux.Les contours n'ont pas toujours faits l'objet de précisions cadastrales dans le texte règlementaire mais un travail de recherche et de validation a été mené en DREAL afin de diffuser les données les plus fiables possibles.
Date

gmd:MD_Metadata

File identifier
6a8bd99a-1cd3-4703-b7e0-832f85718956   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2021-09-09
Metadata standard name
ISO 19115/19139
Metadata standard version
Cor 1:2006

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