Arrêtés préfectoraux de Protection de Biotope (APB) de la Bourgogne

Périmètres des arrêtés de protection de biotope de la région Bourgogne :

L'arrêté préfectoral de protection de biotope fixe les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces animales et/ou végétales protégées.

Citation proposal
DREAL Bourgogne-Franche-Comté. Arrêtés préfectoraux de Protection de Biotope (APB) de la Bourgogne. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/612030a9-a42d-42e3-84fd-8dd628cda37c

Simple

Date ( Revision ): 2016-09-05T16:45:09

Date ( Creation ): 2000-10-09

Date ( Revision ): 2012-08-07

Edition: 2009

Identifier: https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/612030a9-a42d-42e3-84fd-8dd628cda37c

Originator

DREAL Bourgogne

Custodian

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

19bis-21 Boulevard VoltaireBP 2780521078 DIJON Cedex

03.45.83.20.19

Website: www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr

Arborescence COVADIS ( Theme )

Nature Paysage Biodiversité / Zonages Nature

Keywords ( Stratum )

Données vecteur

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes ( Theme )

Sites protégés

OPENDATA

theme.prodige.rdf ( Theme )

Zonages Nature , SINP , Grand public

theme.prodige.rdf ( Theme )

Grand public , Zonages Nature , SINP

Classification: Unclassified

Use limitation: Pas de limite d'utilisation

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: French

Character set: 8859 Part 16

Topic category

Environment

Description: Région Bourgogne

Geographic identifier: adelie.emprise.codespace=insee.region; code=26; libelle=BOURGOGNE

Codespace: http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154

Version: 6.7

Distribution format

TAB + SHP + MIF/MID (Mapinfo 11.0 )

Distributor

Pôle national de diffusion d'Adélie

Ordering instructions

En libre téléchargement dans le lot de données aux formats TAB, MIF-MID ou SHP.

Données descriptives consultables sur le site Internet de la DREAL Bourgogne, via l'outil de cartographie dynamique CARMEN.

OnLine resource: Téléchargement direct des données
Téléchargement direct des données

Hierarchy level: Dataset

Statement

GÉNÉALOGIE : Les objectifs sont la préservation de biotopes (entendu au sens écologique d'habitat) nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces (déjà protégées) qui y vivent. (définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005 & Glossaire EIDER)

QUALITÉ DES DONNÉES : La digitalisation initiale a été assurée par le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN). Les APB récents ont été digitalisés au niveau des DDAF. La DREAL Bourgogne assure la cohérence de la table regroupant les APB au niveau régional.