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  Territoires Zéro Déchets Zéro Gaspillage en Bourgogne-Franche-Comté

Les appels à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », lancés par le ministère de l’Environnement et portés par l’ADEME, visent à repérer et à accompagner les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche ambitieuse de prévention, de réutilisation et de recyclage de leurs déchets. Ces territoires déclinent ainsi de manière opérationnelle les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en matière d’économie circulaire.La mobilisation des territoires est une condition essentielle pour progresser vers une économie circulaire.153 territoires ont été désignés lauréats lors de deux appels à projets successifs (58 territoires fin 2014, et 95 territoires fin 2015). Ils regroupent au total 33,7 millions d’habitants.Les territoires qui font le choix de se lancer dans une démarche de « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » se mobilisent pour définir et mettre en œuvre des programmes d’actions permettant d’améliorer la gestion des déchets au quotidien, en s’inspirant d’un cahier des charges reprenant les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.Ces territoires prennent un engagement politique fort, pour une durée de 3 ans, à rechercher l’exemplarité et à mobiliser des moyens pour y arriver.La démarche est participative : elle passe nécessairement par une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces…).Les territoires zéro déchets zéro gaspillage bénéficient d’un accompagnement spécifique du ministère de l’Environnement via l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui met à leur disposition : son expertise technique ; un soutien financier pour l’animation de la démarche ; des aides à l’investissement prioritaires et bonifiées.
 
Citation proposal
(2017) . Territoires Zéro Déchets Zéro Gaspillage en Bourgogne-Franche-Comté. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/5b12ca70-2b75-4d20-923f-7c7a43d69b51
 

Simple

Date ( Revision )
2021-02-02
Date ( Publication )
2017-08-03
Date ( Creation )
2020-03-05

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  Owner

DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE  
5 voie Gisèle Halimi BESANCON 25005

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notPlanned Not planned
Keywords ( Theme )
  • Bourgogne-Franche-Comté
Keywords ( Theme )
  • Déchet
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation

Resource constraints

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Classification
unclassified Unclassified
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
Description
Bourgogne-Franche-Comté
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / 2154
Distribution format
  • ()

OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoires-zero-dechets-zero-gaspillage-en-bourgogne-franche-comte/resource/4f4c18b2-6925-4553-86a9-9a06644f9097  

n_zero_dechet_s_r27.zip

Hierarchy level
dataset Dataset
Date

gmd:MD_Metadata

File identifier
5b12ca70-2b75-4d20-923f-7c7a43d69b51   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2022-01-18
Metadata standard name
ISO 19115/19139
Metadata standard version
Cor 1:2006

  Author

DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE  
5 voie Gisèle Halimi BESANCON 25005

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