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  Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en Bourgogne-Franche-Comté

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992.

Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs.

Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives :

1. La phase d'émergence du SAGE

2. La phase d'instruction du projet : délimitation du périmètre du SAGE fixé par arrêté préfectoral.

3. La phase d'élaboration du projet : mise en place de la Commission Locale de l'Eau CLE et conception proprement dite du SAGE.

4. La phase de mise en oeuvre et de suivi du SAGE (SAGE élaboré et approuvé)

 
Citation proposal
DREAL Bourgogne-Franche-Comté (2019) . Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en Bourgogne-Franche-Comté. https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/api/records/5515281d-1d4c-4428-a64b-01cdfb385c79
 
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Date ( Revision )
2019-03-22T12:36:31
Date ( Publication )
2019-03-22T10:00:00
Identifier
https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/5515281d-1d4c-4428-a64b-01cdfb385c79

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DREAL Bourgogne-Franche-Comté -  
17E rue Alain Savary TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique CS 31269 BESANCON 25005 France

  0381216700  
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Régions de France ( Place )
  • BOURGOGNE , FRANCHE-COMTE
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OPENDATA ( Theme )
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  • Grand public , Zonage Eau , DREAL BFC

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Données ouvertes
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Copyright
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
2500
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Biota

Extent

N
S
E
W


Extent

Description
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Supplemental Information
 

Distribution

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Distribution format
  • ZIP ( )

Digital transfer options

OnLine resource
n_sage_s_r27  
OnLine resource
n_sage_s_r27  
OnLine resource
https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=71024015  
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Hierarchy level
Dataset
Statement
Données régionales mises à jour localement par le Service Biodiversité Eau et Patrimoine et plus à jour que sur les sites nationaux GESTEAU et EAUFRANCE
 

Ref. system

Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
 

Content

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  •   eadc672c-8795-4560-a2b9-b2a7b2658000
 

Metadata

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File identifier
5515281d-1d4c-4428-a64b-01cdfb385c79   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-07-16T12:01:23
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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DREAL Bourgogne-Franche-Comté -  
17E rue Alain Savary TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique CS 31269 BESANCON 25005 France

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